Contrôle, étude de Pacy-sur-Eure, période : 11/1682 - 12/1683
contrôle des titres
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Enregistrement du contrôle des titres par le garde du scel aux contrats et obligations Evreux
Enregistrement du contrôle des titres par le garde du scel aux contrats et obligations Evreux
Enregistrement du contrôle des titres par le garde du scel aux contrats et obligations Conches
Enregistrement du contrôle des titres par le garde du scel aux contrats et obligations Conches
Enregistrement du contrôle des titres par le garde du scel aux contrats et obligations Conches