Toutes les ressources Déclarations de succession 3 207 résultats (5ms)

Du 17 octobre 1883 au 8 juin 1885

461Q/40 , 17/10/1883-08/06/1885 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 22 avril 1871 au 27 août 1873

145Q/2 , 22/04/1871-27/08/1873 , Broglie  
Contexte :
Bureau de Broglie > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

4 janvier au 28 décembre 1954

1434 W 240 , 04/01/1954-28/12/1954 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Déclarations de mutation par décès

Du 2 septembre 1899 au 2 janvier 1900

297Q/66 , 02/09/1899-02/01/1900 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 2 janvier 1936 au 12 décembre 1936

441Q/90 , 02/01/1936-12/12/1936 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 23 mars 1836 au 5 septembre 1837

217Q/14 , 23/03/1836-05/09/1837 , Damville  
Contexte :
Bureau de Damville > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès