Toutes les ressources Extraits de surveillance 26 résultats (4ms)

Terres agricoles

1701W 122 , 1983-1987 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Extraits d'actes "2651" : "extraits de surveillance".

Marchands de biens

1701W 125 , 1984-1987 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Extraits d'actes "2651" : "extraits de surveillance".

Marchands de biens

1701W 126 , 1988-1995 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Extraits d'actes "2651" : "extraits de surveillance".

Droit de préemption

2243 W 204 , 1976-1985 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

Terrains à bâtir

1701W 130 , 1995-1996 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Extraits d'actes "2651" : "extraits de surveillance".

TAB apurés en 1989

2243 W 197 , 1989 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

TAB apurés en 1990

2243 W 194 , 1986-1987 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

TAB

2243 W 199 , 1993-1995 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

Terres agricoles

1701W 123 , 1992-1994 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Extraits d'actes "2651" : "extraits de surveillance".

Terrains à bâtir

1701W 127 , 1986-1987 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Extraits d'actes "2651" : "extraits de surveillance".

TAB

2243 W 193 , 1987 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

Terrains à bâtir

1701W 128 , 1994 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Extraits d'actes "2651" : "extraits de surveillance".

Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

2243 W 192 - 2243 W 206 , 1976-1999 , Verneuil-sur-Avre  

Dossiers de travail ouverts dans le cadre de la surveillance des contribuables bénéficiantd'un régime fiscal en contre partie d'un engagement d'utilisation précise : engagement d'exploiter (pour les fermiers titulaires d'un bail et ayant acquis une terre agricole) ; engagement de revendre (pour les marchands de biens ayant acquis des biens) ; engagement de construire (pour les personnes ayant acquis un terrain à batir).

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre