Toutes les ressources Extraits de surveillance 26 résultats (4ms)
1701W 122
,
1983-1987
,
Evreux
Contexte :
Marchands de biens
1701W 125
,
1984-1987
,
Evreux
Contexte :
Droit de préemption Rugles Breteuil
2243 W 205
,
Verneuil-sur-Avre
Avant 1988
Contexte :
Marchands de biens
1701W 126
,
1988-1995
,
Evreux
Contexte :
Droit de préemption
2243 W 204
,
1976-1985
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Terrains à bâtir
1701W 130
,
1995-1996
,
Evreux
Contexte :
TAB apurés en 1989
2243 W 197
,
1989
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
TAB apurés en 1990
2243 W 194
,
1986-1987
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
TAB
2243 W 199
,
1993-1995
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Terres agricoles
1701W 123
,
1992-1994
,
Evreux
Contexte :
Terrains à bâtir
1701W 127
,
1986-1987
,
Evreux
Contexte :
TAB
2243 W 193
,
1987
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
TAB (terrain à bâtir) apurés en 1986
2243 W 192
,
1986
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Terrains à bâtir
1701W 128
,
1994
,
Evreux
Contexte :
Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)
2243 W 192 - 2243 W 206
,
1976-1999
,
Verneuil-sur-Avre
Dossiers de travail ouverts dans le cadre de la surveillance des contribuables bénéficiantd'un régime fiscal en contre partie d'un engagement d'utilisation précise : engagement d'exploiter (pour les fermiers titulaires d'un bail et ayant acquis une terre agricole) ; engagement de revendre (pour les marchands de biens ayant acquis des biens) ; engagement de construire (pour les personnes ayant acquis un terrain à batir).
Contexte :