Toutes les ressources Église Saint-Martin 1 résultat (2ms)

Type d'immeuble : Église Saint-Martin

76W8839 , 1940-1970 , Église Saint-Martin  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Brionne
Fin des résultats