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Amfreville-la-Campagne

76W1439-1443 , 1940-1970 , Amfreville-la-Campagne (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

Amfreville-la-Campagne

76W8737 , 1940-1970 , Amfreville-la-Campagne (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Amfreville-la-Campagne

5O/6/12 , 1808-1943 , Amfreville-la-Campagne (Eure, France)  

Eglise (1808-1938), budget de l'église paroissiale (1821 / 1882), réparations (1808-1885), projet de construction d'(une sacristie et de fenêtres dans le chœur (voir dossier "justice de paix") (1862), acquisition d'une nouvelle église avec plans (1885-1888), construction d'une sacristie avec plan (1887-1888), travaux (1938) ; Presbytère (1814-1943), indemnité de logement du desservant (1814), acquisition d'un presbytère avec plan (1848-1854), vente du presbytère et acquisition d'un autre immeuble (1920-1943), bail du presbytère (1921-1930) ; Cimetière (1847-1940), projet d'agrandissement du cimetière (1856-1860), tarif des concessions (1858-1872 / 1924-1938), dépenses de clôtures pour le nouveau cimetière (1860-1864), projet du transfert du cimetière avec 2 plans (1878-1885), règlement de cimetière (1924-1926), concessions (1863 / 1921-1939) ; Ecoles (1837-1939), logement de l'instituteur (1837), dépense de fournitures (1837), construction d'une maison d'école (1848-1853), construction d'une cave (1859), projet de construction d'une école de filles (1879-1882), acquisition d'une propriété pour servir d'école de filles et de logement pour l'institutrice (1882-1885), construction d'une citerne pour l'école des filles (1890), institutrice pour l'école des filles (1882), vente d'un vieux bâtiment à enlever de la cour de l'école des filles (1883), circulaire concernant l'entretien des locaux scolaires (1928), construction d'une buanderie (1880), achat de mobilier scolaire (1913), travaux dans les écoles (1920-1939) ; Justice de paix (1861-1931), projet de construction d'une justice de paix, d'une sacristie et de fenêtres dans le chœur de l'église (1861-1865), acquisition d'un terrain pour la construction d'une nouvelle justice de paix avec un plan (1863-1865), emprunt et imposition pour la construction d'une justice de paix (1863-1866), adjudication des travaux pour cette construction et 5 plans + une affiche (1866), devis et procès verbal de réception définitive des travaux (1868-1876), vente de l'ancienne justice de paix (1864), travaux de restauration (1895-1931) ; Mares publiques (1855-1934), donation du terrain formant l'emplacement de la mare (1855), bétonnage de la mare dite de la gendarmerie (1884-1907), bétonnage, clôture et nettoyage de la mare Tillard (1909 / 1938),vente de terrain de la mare Druin avec un plan (1911), bétonnage et clôture de la mare Buffet (1922), sécheresse (1933), mare Saint-Aubin, travaux et malfaçons (1934) ; Divers (1876-1896), donation d'une remise pour la pompe à incendie (1876), installation d'un lavoir public (1896) ; Assurances (1936-1938), responsabilité civile et incendie.