Droits d'usage en forêt pour les habitants de Launay : réglementation des droits et usages dans la forêt de Beaumont-le-Roger, état général des bois et délivrance de canton reconnus défensables pour le droit de parcours et pâturage des bestiaux, marque des bestiaux
Contexte :
Commune de Launay > Police, hygiène publique, justice (I)
Droits d'usage en forêt pour les habitants de Launay : réglementation des droits et usages dans la forêt de Beaumont-le-Roger, état général des bois et délivrance de canton reconnus défensables pour le droit de parcours et pâturage des bestiaux, marque des bestiaux