Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Droits d'usage en forêt pour les habitants de Launay : réglementation des droits et usages dans la forêt de Beaumont-le-Roger, état général des bois et délivrance de canton reconnus défensables pour le droit de parcours et pâturage des bestiaux, marque des bestiaux
Contexte :
Commune de Launay > Police, hygiène publique, justice (I)
Droits d'usage en forêt pour les habitants de Launay : réglementation des droits et usages dans la forêt de Beaumont-le-Roger, état général des bois et délivrance de canton reconnus défensables pour le droit de parcours et pâturage des bestiaux, marque des bestiaux
