Toutes les ressources Beaumont-le-Roger (ville de) 28 résultats (17ms)
Assignation signifiée à Augustin-Jacques Hébert, curé de Villettes, à la requête de Nicolas Folleville, laboureur, « pour se voir condamner à détruire sous quinzaine le colombier, repaire et retraite à pigeons, dont ledit sieur curé jouit au préjudice de l'intérêt dudit sieur requérant ». Sentence du bailliage de Beaumont-le-Roger, condamnant le curé de Villettes « à faire reboucher les bulins d'une volière ou retraite à pigeons construite dans les lieux presbitéraux de la cure dudit sieur curé, et ce dans un mois de ce jour » (20 octobre 1670).
Aveux rendus par la fabrique à « Jacques Desmarest, évesque de Riez, abbé de l'abbaye de Londais et prieur titulaire du prieuré Sainte-Trinité de Beaumont-le-Roger » (1710), à Pierre-Jacques Le Carpentier, baron de Combon, seigneur patron du Tremblay, seigneur des fiefs d'Omonville-Blandey, du Bois-aux-Corneilles, etc. (1777, 1787), à Louis-Claude de Pernon, prieur du prieuré de la Sainte-Trinité de Beaumont-le-Roger (1777), pour des terres relevant, du prieuré de Beaumont-le-Roger et des seigneuries et fiefs de Combon, du Tremblay, d'Omonville-Blandey et du Bois-aux-Corneilles ; – testament de Geneviève Le Prou, veuve de Noël Mahiet, contenant donation à la fabrique d'une demi acre de terre située au hameau d'Omonville (1682) ; – bail à ferme de 17 pièces déterre appartenant à la fabrique, situées au Tremblay, à Combon et à Sainte-Colombe-la-Campagne. (L'une des pièces affermées est située au triège de la Fosse-au-Guerrier, paroisse du Tremblay, 1764.).
Aveux rendus par la fabrique à « Jacques Desmarest, évesque de Riez, abbé de l'abbaye de Londais et prieur titulaire du prieuré Sainte-Trinité de Beaumont-le-Roger » (1710), à Pierre-Jacques Le Carpentier, baron de Combon, seigneur patron du Tremblay, seigneur des fiefs d'Omonville-Blandey, du Bois-aux-Corneilles, etc. (1777, 1787), à Louis-Claude de Pernon, prieur du prieuré de la Sainte-Trinité de Beaumont-le-Roger (1777), pour des terres relevant, du prieuré de Beaumont-le-Roger et des seigneuries et fiefs de Combon, du Tremblay, d'Omonville-Blandey et du Bois-aux-Corneilles ; – testament de Geneviève Le Prou, veuve de Noël Mahiet, contenant donation à la fabrique d'une demi acre de terre située au hameau d'Omonville (1682) ; – bail à ferme de 17 pièces déterre appartenant à la fabrique, situées au Tremblay, à Combon et à Sainte-Colombe-la-Campagne. (L'une des pièces affermées est située au triège de la Fosse-au-Guerrier, paroisse du Tremblay, 1764.).
Aveux rendus par la fabrique à l'abbaye du Bec pour une pièce de terre relevant du fief d'Aillet à Épégard, –à Louis de Marillac, maréchal de camp, seigneur de Beaumont-le-Roger (1625), et à Hector-Nicolas Paviot, président en la Cour des comptes de Normandie et conseiller honoraire au parlement de Rouen (1761)-, pour des terres relevant du fief du Bois-d'Iville et de la vavassorerie du Bue, –à l'abbaye de la Croix-Saint-Leufroi (1755), à l'abbaye de Conches (1779) et à la commanderie de Saint-Étienne de Renneville (1784), pour des terres relevant de la seigneurie d'Iville, –à Bénigne-Étienne-François Poret, seigneur de Boisemont (1758), pour des terres relevant du fief de Saint-Antoine d'Iville ; –à Pierre-Louis de Savary, doyen de l'église cathédrale d'Évreux (1757), pour des terres relevant du fief de Perrey, –à Louis Le Cordier, capitaine au régiment des gardes du Roi (1660), et à Nicolas-Alexandre Le Cordier, marquis du Troncq (1700), pour des terres relevant des fiefs de Prey et Mahiet ; –à François Le Cordier de Bigard, marquis de La Londe (1686-1694) et à Pierre-Louis de Savary (1757-1765), pour des terres relevant des fiefs du Troncq et de la Queue-du-Troncq, –à Madeleine de Bauquemare (1717), et aux héritiers de Pierre Hébert, conseiller-secrétaire du Roi, maison et couronne de France (1755), pour des terres relevant de la seigneurie de Vitot ; – déclaration des biens et des revenus de la fabrique en 1693.
Aveux rendus par la fabrique à l'abbaye du Bec pour une pièce de terre relevant du fief d'Aillet à Épégard, –à Louis de Marillac, maréchal de camp, seigneur de Beaumont-le-Roger (1625), et à Hector-Nicolas Paviot, président en la Cour des comptes de Normandie et conseiller honoraire au parlement de Rouen (1761)-, pour des terres relevant du fief du Bois-d'Iville et de la vavassorerie du Bue, –à l'abbaye de la Croix-Saint-Leufroi (1755), à l'abbaye de Conches (1779) et à la commanderie de Saint-Étienne de Renneville (1784), pour des terres relevant de la seigneurie d'Iville, –à Bénigne-Étienne-François Poret, seigneur de Boisemont (1758), pour des terres relevant du fief de Saint-Antoine d'Iville ; –à Pierre-Louis de Savary, doyen de l'église cathédrale d'Évreux (1757), pour des terres relevant du fief de Perrey, –à Louis Le Cordier, capitaine au régiment des gardes du Roi (1660), et à Nicolas-Alexandre Le Cordier, marquis du Troncq (1700), pour des terres relevant des fiefs de Prey et Mahiet ; –à François Le Cordier de Bigard, marquis de La Londe (1686-1694) et à Pierre-Louis de Savary (1757-1765), pour des terres relevant des fiefs du Troncq et de la Queue-du-Troncq, –à Madeleine de Bauquemare (1717), et aux héritiers de Pierre Hébert, conseiller-secrétaire du Roi, maison et couronne de France (1755), pour des terres relevant de la seigneurie de Vitot ; – déclaration des biens et des revenus de la fabrique en 1693.
Confrérie de charité.
Donation à la. Charité par Isabeau Blanchard, veuve de Nicolas Mahiel, d'une somme de 50 livres tournois, à charge de services religieux, « affin d'estre acceullie aux prières, suffrages et oraisons qui journellement sont dictes et scelebrez à la chapelle de Saincte Marye Madalaine fondée en l'esglize du dict lieu de Sainct Nicollas de Beaumont ».
Confrérie de charité.
Donation à la. Charité par Isabeau Blanchard, veuve de Nicolas Mahiel, d'une somme de 50 livres tournois, à charge de services religieux, « affin d'estre acceullie aux prières, suffrages et oraisons qui journellement sont dictes et scelebrez à la chapelle de Saincte Marye Madalaine fondée en l'esglize du dict lieu de Sainct Nicollas de Beaumont ».
Confrérie de charité.
Aveux rendus par la Charité à Charles-Godefroy de la Tour d'Auvergne, duc de Bouillon (1746) et à Louis, marquis de Prie, seigneur de Planes, etc. (1767), pour des maisons et des terres relevant du comté d'Évreux (en la vicomte de Conches et la sergenterie de la Ferrière) et de la seigneurie du Moulin-Chapelle ; – requête adressée par l'échevin en charge de la Charité au vicomte baillival de Beaumont-le-Roger à l'effet d'obtenir la déclaration de nullité d'un bail à fieffé de deux pièces de terre appartenant à la charité, passé en 1725 par Charles Lemoine, ancien échevin, à Robert et à Simon Lasseur : « Il est de maxime certaine et incontestable que les biens d'église sont inaliénables, s'il n'y a urgente nécessité ou évidente utilité, et qu'indépendamment de l'une de ces deux causes, les contrats d'aliénation sont nuls de droit, sy l'on y a pas observé les formalités requises par les règlements... Etc. » (1765).
Confrérie de charité.
Aveux rendus par la Charité à Charles-Godefroy de la Tour d'Auvergne, duc de Bouillon (1746) et à Louis, marquis de Prie, seigneur de Planes, etc. (1767), pour des maisons et des terres relevant du comté d'Évreux (en la vicomte de Conches et la sergenterie de la Ferrière) et de la seigneurie du Moulin-Chapelle ; – requête adressée par l'échevin en charge de la Charité au vicomte baillival de Beaumont-le-Roger à l'effet d'obtenir la déclaration de nullité d'un bail à fieffé de deux pièces de terre appartenant à la charité, passé en 1725 par Charles Lemoine, ancien échevin, à Robert et à Simon Lasseur : « Il est de maxime certaine et incontestable que les biens d'église sont inaliénables, s'il n'y a urgente nécessité ou évidente utilité, et qu'indépendamment de l'une de ces deux causes, les contrats d'aliénation sont nuls de droit, sy l'on y a pas observé les formalités requises par les règlements... Etc. » (1765).
Confrérie de charité.
Donations de sommes d'argent à la Charité par Marie Tassel (1691) et Alexandre Saint-Amand (1698) ; – pièces de procédure et sentence du bailliage vicomtal de Beaumont-le-Roger condamnant Pierre Berment à faire le service de la Charité : « il est de l'interest public qu'il y ait des Charitez dans les parroisses pour la sépulture des morts et, comme la charité du public s'est refroidie, il a été nécessaire d'implorer le secours de la justice pour entretenir les confrairies fondées en certains lieux ; c'est ce qui a donné lieu à plusieurs arrests de la cour qui ont confirmé des sentences de condamnation contre ceux qui refusaient de faire ce service public... » (1738) ; –« inventaires des écritures appartenant à la Charité » (1731-1734). – Ces inventaires mentionnent « les statuts et constitutions de la ditte Charité, du 9e de Mars 1675 ».
Confrérie de charité.
Donations de sommes d'argent à la Charité par Marie Tassel (1691) et Alexandre Saint-Amand (1698) ; – pièces de procédure et sentence du bailliage vicomtal de Beaumont-le-Roger condamnant Pierre Berment à faire le service de la Charité : « il est de l'interest public qu'il y ait des Charitez dans les parroisses pour la sépulture des morts et, comme la charité du public s'est refroidie, il a été nécessaire d'implorer le secours de la justice pour entretenir les confrairies fondées en certains lieux ; c'est ce qui a donné lieu à plusieurs arrests de la cour qui ont confirmé des sentences de condamnation contre ceux qui refusaient de faire ce service public... » (1738) ; –« inventaires des écritures appartenant à la Charité » (1731-1734). – Ces inventaires mentionnent « les statuts et constitutions de la ditte Charité, du 9e de Mars 1675 ».