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Actes judiciaires

Bernay  
Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités

Arrondissement de Bernay : relevés numériques des officiers.

4R188 , 1846 , Bernay  
Contexte :
GARDE NATIONALE > MONARCHIE DE JUILLET ET DEUXIEME REPUBLIQUE > ELECTIONS > Renouvellement et réorganisation de 1846. > Elections des officiers : procès-verbaux d'élection, dépouillements du procès-verbal, correspondance.

Bernay (5e arrondissement).

1R121-123 , 1811-1814 , Bernay  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > CONSULAT ET PREMIER EMPIRE > TIRAGE AU SORT > Liste de tirage au tableau général des conscrits par arrondissement.