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Actes judiciaires

Bernay  
Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités

Arrondissement de Bernay : relevés numériques des officiers.

4R188 , 1846 , Bernay  
Contexte :
GARDE NATIONALE > MONARCHIE DE JUILLET ET DEUXIEME REPUBLIQUE > ELECTIONS > Renouvellement et réorganisation de 1846. > Elections des officiers : procès-verbaux d'élection, dépouillements du procès-verbal, correspondance.

1714

4 B 348 , 1714 , Bernay  

En particulier : mauvais traitements infligés à une jeune fille de Bernay.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Louis Le Filleul, écuyer, sieur de la Hélinière, gouverneur de la ville d'Orbec, et Jean-Bapste Leseigneur, procureur du roi à Orbec

Biens d'un marchand mercier de Bernay

4 B 338 , 1718-1735 , Bernay  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Ventes

Jacques Blanchet, de Bernay

4 B 305 , 1784 , Bernay  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Successions

Les Andelys et Bernay.

2R51 , 1892 , Les Andelys ; Bernay  
Contexte :
INFRASTRUCTURES ET ORGANISATION MATERIELLE > FOURNITURES ET RAVITAILLEMENT > RAVITAILLEMENT DU CAMP RETRANCHE DE PARIS > Réquisitions : questionnaires sur les produits agricoles, le bétail et les stocks commerciaux (organisés par arrondissement).