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Immeubles de feu Louis Le Cœur, marchand de Bernay (paroisse Sainte-Croix) à la requête de Robert Fourquemin, marchand rôtissier à Bernay, même paroisse : suppliques, sentences criées à Sainte-Croix de Bernay et à Saint-Nicolas du Bosc-L'Abbé, décret et oppositions, records, certification, enchères, adjudications, comptes, état et distribution des deniers

4 B 244 , 1769-1770 , Bernay ; Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies > Biens des parculiers

Immeubles de feu Louis Le Cœur, marchand de Bernay (paroisse Sainte-Croix) à la requête de Robert Fourquemin, marchand rôtissier à Bernay, même paroisse : suppliques, sentences criées à Sainte-Croix de Bernay et à Saint-Nicolas du Bosc-L'Abbé, décret et oppositions, records, certification, enchères, adjudications, comptes, état et distribution des deniers

4 B 244 , 1769-1770 , Bernay ; Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies > Biens des parculiers

État et distribution des deniers, observations pour Hubert-Descours et pièces annexes, closions, vérification des créances, bilan

4 B 260 , 1769-1787 , Bernay ; Rouen (Seine-Maritime)  

En particulier : son beau-frère Michel Pierre Hubert-Descours, peintre à Bernay, fils de Michel Hubert-Descours, peintre également, et de Marie Jacqueline Fabre, époux en 1769 de Marie Françoise Hubert-Descours fille de François Hubert-Descours, négociant à Bernay et de Marie-Jeanne Legras.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies > Biens de François Michel Laurent Hubert-Descours, dit Hubert-Descours l'Ainé, marchand à Bernay, paroisse de La Couture, à la requête de Louis-François-Bernard Frondière, de Rouen et autres créanciers

État et distribution des deniers, observations pour Hubert-Descours et pièces annexes, closions, vérification des créances, bilan

4 B 260 , 1769-1787 , Bernay ; Rouen (Seine-Maritime)  

En particulier : son beau-frère Michel Pierre Hubert-Descours, peintre à Bernay, fils de Michel Hubert-Descours, peintre également, et de Marie Jacqueline Fabre, époux en 1769 de Marie Françoise Hubert-Descours fille de François Hubert-Descours, négociant à Bernay et de Marie-Jeanne Legras.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies > Biens de François Michel Laurent Hubert-Descours, dit Hubert-Descours l'Ainé, marchand à Bernay, paroisse de La Couture, à la requête de Louis-François-Bernard Frondière, de Rouen et autres créanciers