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1750-1762

5 B 71 , 1750-1762 , Bernay  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Documents rattachés au fonds : papiers Le Gallois > tres, baux, comptes, quittances et pièces de procédures

1750-1762

5 B 71 , 1750-1762 , Bernay  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Documents rattachés au fonds : papiers Le Gallois > tres, baux, comptes, quittances et pièces de procédures

Succession de Jean Ecalard, corroyeur de Bernay

5 B 72 , 1752-1753 , Bernay  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Documents rattachés au fonds : papiers Le Gallois > Procédures

Succession de Jean Ecalard, corroyeur de Bernay

5 B 72 , 1752-1753 , Bernay  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Documents rattachés au fonds : papiers Le Gallois > Procédures

Feu Esprit Deserais, laboureur à Menneval, à la requête de Laurent Duplessis, marchand de Rouen, paroisse de Saint-Denis : immeubles sis dans les paroisses de Menneval et de Sainte-Croix de Bernay - sentences, criées, comptes du contrôleur des saisies réelles aux bailliages d'Orbec et Bernay, mémoires de dépens, records

4 B 242 , 1754 , Bernay ; Menneval ; Rouen (Seine-Maritime)  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies > Biens des parculiers