Registres d' enregistrement des originaux de dénonciation des saisies immobilières Bernay Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
Renvois aux répertoires n°1 à 98 Bernay Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay > Séries alphabétiques en plusieurs volumes non numérotés
Déclarations de mutation par décès Bernay Contexte : Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités
Déclarations de mutation par décès Bernay Contexte : Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités
Registres d' enregistrement des originaux de dénonciation des saisies immobilières Bernay Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay