Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Eglise (1819-1885), plan (1881) ; Presbytère (1825-1940), plan (1862) ; Cimetière (1872-1930), plan (1873) ; Maison d'école (1840-1900), plan d'une cour masure (1845), plan d'une maison d'école à construire (1847), plans et coupes de 1845 et 1894 ; Divers (1866-1875), bâtiments communaux (1866), assurances (1875).
Eglise (1819-1885), plan (1881) ; Presbytère (1825-1940), plan (1862) ; Cimetière (1872-1930), plan (1873) ; Maison d'école (1840-1900), plan d'une cour masure (1845), plan d'une maison d'école à construire (1847), plans et coupes de 1845 et 1894 ; Divers (1866-1875), bâtiments communaux (1866), assurances (1875).
Eglise (1819-1885), plan (1881) ; Presbytère (1825-1940), plan (1862) ; Cimetière (1872-1930), plan (1873) ; Maison d'école (1840-1900), plan d'une cour masure (1845), plan d'une maison d'école à construire (1847), plans et coupes de 1845 et 1894 ; Divers (1866-1875), bâtiments communaux (1866), assurances (1875).
Eglise (1819-1885), plan (1881) ; Presbytère (1825-1940), plan (1862) ; Cimetière (1872-1930), plan (1873) ; Maison d'école (1840-1900), plan d'une cour masure (1845), plan d'une maison d'école à construire (1847), plans et coupes de 1845 et 1894 ; Divers (1866-1875), bâtiments communaux (1866), assurances (1875).
