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Procédures diverses

13 B 557 , 1762-1764 , Bouquetot — Saint-Michel-de-la-Haye — Presbytère ; Brionne ; Carsix — Charité, église ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : incendie criminel au presbytère de Saint-Michel-de-La-Haye (1763-1764) - tapage dans l'église de Saint-Martin-de-Carsix par les frères de la Charité (1763-1764) - violences entre Pierre-Jean Lisot et Michel-Benoît Hue, avocats à Brionne (1764).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles