Toutes les ressources Chambre de commerce 1 résultat (5ms)

Type d'immeuble : Chambre de commerce

76W8912 , 1940-1970 , Chambre de commerce  

Décomptes définitifs de travaux

Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Évreux
Fin des résultats