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Compte des recettes et des dépenses de la fabrique, rendu par « Me Guillaume-Pierre Mirebeau, avocat en parlement et aux sièges royaux du bailliage et vicomte de Verneuil, bailly haut justicier de Condé, cy devant trésorier, entré en exercice le 6 aoust 1782 et sorti de charge à pareil jour de l'an suivant 1783 ». –« Payé au sieur Le Pin, orphèvre, 166 livres, montant de la fourniture d'argenterie par lui faitte pour la chaîne de faire faire, quelques advis qu'il leur en ait esté j de l'encensoir, soudage d'icelui et dorure d'un calice ». (Les recettes du compte s'élèvent à 6,234 livres et les dépenses à 4,789 livres.).
Condé-sur-Iton : Arrêt projet, approbation, publication.
Condé-sur-Iton : Arrêt projet, approbation, publication.
Pièces de procédure et sentence du bailliage d'Évreux rendue dans l'instance pendante entre François de Narbonne, évêque d'Évreux, demandeur, d'une part, et Louis-Albert de Lezal-Marnésia, ancien évêque d'Évreux, défendeur, d'autre part, au sujet des réparations des bâtiments de la mense episcopale : «... Nous avons ordonné qu'il sera dressé procès-verbal estimatif des réparations et réfections à faire au palais épiscopal de l'évêché d'Évreux, château de Condé, ferme, bâtimens, moulins, ponts, chaussées et biens en dépendant, pour le procès-verbal fait, estre ordonné ce qu'il appartiendra ». (Don Duwarnet, 1885.).
Pièces de procédure et sentence du bailliage d'Évreux rendue dans l'instance pendante entre François de Narbonne, évêque d'Évreux, demandeur, d'une part, et Louis-Albert de Lezal-Marnésia, ancien évêque d'Évreux, défendeur, d'autre part, au sujet des réparations des bâtiments de la mense episcopale : «... Nous avons ordonné qu'il sera dressé procès-verbal estimatif des réparations et réfections à faire au palais épiscopal de l'évêché d'Évreux, château de Condé, ferme, bâtimens, moulins, ponts, chaussées et biens en dépendant, pour le procès-verbal fait, estre ordonné ce qu'il appartiendra ». (Don Duwarnet, 1885.).
1656-1690
En particulier : procès entre Jacques Delaperche, marchand de La Ferrière, et Marin Delacourt, laboureur de Condé (1684-1685) - familles Jourdain, Lebreton (1684-1685).
1656-1690
En particulier : procès entre Jacques Delaperche, marchand de La Ferrière, et Marin Delacourt, laboureur de Condé (1684-1685) - familles Jourdain, Lebreton (1684-1685).
Attestation délivrée par les maire, échevins et principaux bourgeois et habitants de la ville de Verneuil pour constater « que le monastère et abbeye instituée et bastie en la parroisse et église de Sainct Nicolas de ladicte ville depuis le vingt-cinquiesme mars 1627 de filles de l'ordre de Sainct Benoist, à présent composée de quarante quatre à quarante cinq filles, tant de chœur que sœurs laicques consacrées au service de Dieu et vivant pieusement dans ladicte abbaye soubs la direction de la dame leur abbesse, sœur Scholastique de Rouxel de Médavy, très-digne sœur de Monsieur l'Évesque de Sées et de Monseigneur de Grançay, mareschal de France, ne possède pour faire subsister temporellement ledict nombre de quarante-cinq religieuses, les entretenir de chapellains, confesseurs et prédicateurs selon leur reigle et tenir les édifices de ladicte abbaye en suffisante réparation que environ mil livres de rente en plusieurs petites parties constituées et affermées, desquelles en la plus part ne se perçoit aucun payement par ladicte abbeye, avec la jouissance du revenu du domaine royal en ladicte vicomté de Vernueil, en la portion seulement qui a esté engagée par feu d'heureuse mémoire le roy Henri quattrième au sieur baron de Médavy, père de ladicte dame abbesse de Sainct-Nicolas de Vernueil... Etc. » (1650) ; requête adressée à l'évêque d'Évreux par sœur Scolastique de Rouxel de Médavy, abbesse de Saint-Nicolas de Verneuil, et autorisation conforme de l'évêque : « veu la susdite requeste et la fondation faite par Me Michel Allart, prebtre de nostre diocèse, avons permis à Madame l'abbesse de Saint-Nicolas de Verneuil d'exposer le Saint-Sacrement de l'autel pendant la messe et pendant la litanie qui se dira tous les jeudis dans l'église de Saint-Nicolas dudit Verneuil, suivant et conformément à l'intention du fondateur. Fait à Condé ce quatriesme novembre 1657 ». Signé : « Gilles, E. d'Évreux ».
Attestation délivrée par les maire, échevins et principaux bourgeois et habitants de la ville de Verneuil pour constater « que le monastère et abbeye instituée et bastie en la parroisse et église de Sainct Nicolas de ladicte ville depuis le vingt-cinquiesme mars 1627 de filles de l'ordre de Sainct Benoist, à présent composée de quarante quatre à quarante cinq filles, tant de chœur que sœurs laicques consacrées au service de Dieu et vivant pieusement dans ladicte abbaye soubs la direction de la dame leur abbesse, sœur Scholastique de Rouxel de Médavy, très-digne sœur de Monsieur l'Évesque de Sées et de Monseigneur de Grançay, mareschal de France, ne possède pour faire subsister temporellement ledict nombre de quarante-cinq religieuses, les entretenir de chapellains, confesseurs et prédicateurs selon leur reigle et tenir les édifices de ladicte abbaye en suffisante réparation que environ mil livres de rente en plusieurs petites parties constituées et affermées, desquelles en la plus part ne se perçoit aucun payement par ladicte abbeye, avec la jouissance du revenu du domaine royal en ladicte vicomté de Vernueil, en la portion seulement qui a esté engagée par feu d'heureuse mémoire le roy Henri quattrième au sieur baron de Médavy, père de ladicte dame abbesse de Sainct-Nicolas de Vernueil... Etc. » (1650) ; requête adressée à l'évêque d'Évreux par sœur Scolastique de Rouxel de Médavy, abbesse de Saint-Nicolas de Verneuil, et autorisation conforme de l'évêque : « veu la susdite requeste et la fondation faite par Me Michel Allart, prebtre de nostre diocèse, avons permis à Madame l'abbesse de Saint-Nicolas de Verneuil d'exposer le Saint-Sacrement de l'autel pendant la messe et pendant la litanie qui se dira tous les jeudis dans l'église de Saint-Nicolas dudit Verneuil, suivant et conformément à l'intention du fondateur. Fait à Condé ce quatriesme novembre 1657 ». Signé : « Gilles, E. d'Évreux ».
Attestation délivrée par les maire, échevins et principaux bourgeois et habitants de la ville de Verneuil pour constater « que le monastère et abbeye instituée et bastie en la parroisse et église de Sainct Nicolas de ladicte ville depuis le vingt-cinquiesme mars 1627 de filles de l'ordre de Sainct Benoist, à présent composée de quarante quatre à quarante cinq filles, tant de chœur que sœurs laicques consacrées au service de Dieu et vivant pieusement dans ladicte abbaye soubs la direction de la dame leur abbesse, sœur Scholastique de Rouxel de Médavy, très-digne sœur de Monsieur l'Évesque de Sées et de Monseigneur de Grançay, mareschal de France, ne possède pour faire subsister temporellement ledict nombre de quarante-cinq religieuses, les entretenir de chapellains, confesseurs et prédicateurs selon leur reigle et tenir les édifices de ladicte abbaye en suffisante réparation que environ mil livres de rente en plusieurs petites parties constituées et affermées, desquelles en la plus part ne se perçoit aucun payement par ladicte abbeye, avec la jouissance du revenu du domaine royal en ladicte vicomté de Vernueil, en la portion seulement qui a esté engagée par feu d'heureuse mémoire le roy Henri quattrième au sieur baron de Médavy, père de ladicte dame abbesse de Sainct-Nicolas de Vernueil... Etc. » (1650) ; requête adressée à l'évêque d'Évreux par sœur Scolastique de Rouxel de Médavy, abbesse de Saint-Nicolas de Verneuil, et autorisation conforme de l'évêque : « veu la susdite requeste et la fondation faite par Me Michel Allart, prebtre de nostre diocèse, avons permis à Madame l'abbesse de Saint-Nicolas de Verneuil d'exposer le Saint-Sacrement de l'autel pendant la messe et pendant la litanie qui se dira tous les jeudis dans l'église de Saint-Nicolas dudit Verneuil, suivant et conformément à l'intention du fondateur. Fait à Condé ce quatriesme novembre 1657 ». Signé : « Gilles, E. d'Évreux ».
Attestation délivrée par les maire, échevins et principaux bourgeois et habitants de la ville de Verneuil pour constater « que le monastère et abbeye instituée et bastie en la parroisse et église de Sainct Nicolas de ladicte ville depuis le vingt-cinquiesme mars 1627 de filles de l'ordre de Sainct Benoist, à présent composée de quarante quatre à quarante cinq filles, tant de chœur que sœurs laicques consacrées au service de Dieu et vivant pieusement dans ladicte abbaye soubs la direction de la dame leur abbesse, sœur Scholastique de Rouxel de Médavy, très-digne sœur de Monsieur l'Évesque de Sées et de Monseigneur de Grançay, mareschal de France, ne possède pour faire subsister temporellement ledict nombre de quarante-cinq religieuses, les entretenir de chapellains, confesseurs et prédicateurs selon leur reigle et tenir les édifices de ladicte abbaye en suffisante réparation que environ mil livres de rente en plusieurs petites parties constituées et affermées, desquelles en la plus part ne se perçoit aucun payement par ladicte abbeye, avec la jouissance du revenu du domaine royal en ladicte vicomté de Vernueil, en la portion seulement qui a esté engagée par feu d'heureuse mémoire le roy Henri quattrième au sieur baron de Médavy, père de ladicte dame abbesse de Sainct-Nicolas de Vernueil... Etc. » (1650) ; requête adressée à l'évêque d'Évreux par sœur Scolastique de Rouxel de Médavy, abbesse de Saint-Nicolas de Verneuil, et autorisation conforme de l'évêque : « veu la susdite requeste et la fondation faite par Me Michel Allart, prebtre de nostre diocèse, avons permis à Madame l'abbesse de Saint-Nicolas de Verneuil d'exposer le Saint-Sacrement de l'autel pendant la messe et pendant la litanie qui se dira tous les jeudis dans l'église de Saint-Nicolas dudit Verneuil, suivant et conformément à l'intention du fondateur. Fait à Condé ce quatriesme novembre 1657 ». Signé : « Gilles, E. d'Évreux ».
Fragments et extraits informes d'anciens cartulaires du chapitre épiscopal d'Évreux.
La première pièce est un feuillet d'un cartulaire in-folio, de la fin du XVe siècle, faisant mention d'un échange passé le 17 septembre 1474 entre Jehan Costart, de la paroisse Saint-Léger d'Évreux et Jean de La Chapelle, écuyer, sieur de Parent et de Sainte-Honorine, et de difficultés survenues vers la même époque entre Richard de Guiry, chevalier, seigneur du Bois-Gencelin et de Pithienville, d'une part, Jean Le Métayer, écuyer, seigneur de Guichainville, et Marguerite de Gaillon, sa femme, d'autre part, au sujet de leurs droits respectifs sur un fief noble situé à Cracouville et tenu par noble homme Pierre Noient, écuyer, seigneur de Limbeuf ; – la seconde pièce est un cahier de feuillets provenant d'un cartulaire de la première moitié du XVIe siècle et contenant des copies de pièces déjà transcrites dans le petit cartulaire du chapitre (G. 122), sous les numéros 17 et 266 ; – la troisième, revêtue d'une ancienne cote d'inventaire ainsi libellée « copie des feuillets lacérés », renferme une transcription du XVIIIe siècle de fragments d'actes compris entre 1265 et 1431 et relatifs aux possessions de l'évêque et du chapitre d'Évreux dans lés paroisses d'Illiers-l'Évêque, de Séez-Moulins, d'Évreux, de Brosville, du Sacq, de Condé et de Bernienville.
Donations à la fabrique de Brosville, par Pierre Le Forestier, d'une vergée de terre située au triège des Courtieux (1571), – par Robert Le Tourneur, dit Marée, d'une vergée de terre au triège des Longs-Champs (1597), – par Charles Le Doulx, chanoine d'Évreux et prébende de Brosville, d'une vergée de terre au triège du Moulin-Heullin (1639) ; – déclaration donnée par les trésoriers en charge à « Monseigneur l'Illustrissime et Révérendisme Pierre Jules-César de Rochechouart, évêque d'Évreux, conseiller du Roy en tous ses conseils, abbé commendataire de l'abbaye royale de Bonnecombe, prieur du prieuré de Saint-Lô et, à cause de son évêché, baron des baronnies de Condé, Les Baux de Breteuil, Illiers, Le Sacq, Bérengeville, Aviron et Brosville qui s'étend dans les paroisses de Saint-Denis, Saint-Gilles, Saint-Thomas et Saint-Léger de la ville et faubourgs dudit Évreux », des terres appartenant à la fabrique et relevant de la baronnie de Brosville (1747).
Donations à la fabrique de Brosville, par Pierre Le Forestier, d'une vergée de terre située au triège des Courtieux (1571), – par Robert Le Tourneur, dit Marée, d'une vergée de terre au triège des Longs-Champs (1597), – par Charles Le Doulx, chanoine d'Évreux et prébende de Brosville, d'une vergée de terre au triège du Moulin-Heullin (1639) ; – déclaration donnée par les trésoriers en charge à « Monseigneur l'Illustrissime et Révérendisme Pierre Jules-César de Rochechouart, évêque d'Évreux, conseiller du Roy en tous ses conseils, abbé commendataire de l'abbaye royale de Bonnecombe, prieur du prieuré de Saint-Lô et, à cause de son évêché, baron des baronnies de Condé, Les Baux de Breteuil, Illiers, Le Sacq, Bérengeville, Aviron et Brosville qui s'étend dans les paroisses de Saint-Denis, Saint-Gilles, Saint-Thomas et Saint-Léger de la ville et faubourgs dudit Évreux », des terres appartenant à la fabrique et relevant de la baronnie de Brosville (1747).
Fragments et extraits informes d'anciens cartulaires du chapitre épiscopal d'Évreux.
La première pièce est un feuillet d'un cartulaire in-folio, de la fin du XVe siècle, faisant mention d'un échange passé le 17 septembre 1474 entre Jehan Costart, de la paroisse Saint-Léger d'Évreux et Jean de La Chapelle, écuyer, sieur de Parent et de Sainte-Honorine, et de difficultés survenues vers la même époque entre Richard de Guiry, chevalier, seigneur du Bois-Gencelin et de Pithienville, d'une part, Jean Le Métayer, écuyer, seigneur de Guichainville, et Marguerite de Gaillon, sa femme, d'autre part, au sujet de leurs droits respectifs sur un fief noble situé à Cracouville et tenu par noble homme Pierre Noient, écuyer, seigneur de Limbeuf ; – la seconde pièce est un cahier de feuillets provenant d'un cartulaire de la première moitié du XVIe siècle et contenant des copies de pièces déjà transcrites dans le petit cartulaire du chapitre (G. 122), sous les numéros 17 et 266 ; – la troisième, revêtue d'une ancienne cote d'inventaire ainsi libellée « copie des feuillets lacérés », renferme une transcription du XVIIIe siècle de fragments d'actes compris entre 1265 et 1431 et relatifs aux possessions de l'évêque et du chapitre d'Évreux dans lés paroisses d'Illiers-l'Évêque, de Séez-Moulins, d'Évreux, de Brosville, du Sacq, de Condé et de Bernienville.