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Du 21 mars 1913 au 2 juin 1920

196Q/41 , 21/03/1913-02/06/1920 , Cormeilles  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 8 juillet 1895 au 10 avril 1896

195Q/70 , 08/07/1895-10/04/1896 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 30 avril 1874 au 1er mai 1875

195Q/48 , 30/04/1874-01/05/1875 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

1842-1847

200Q/7 , 1842-1847 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Tables et répertoires > Tables des acquéreurs

Du 19 mars 1840 au 25 juin 1841

196Q/15 , 19/03/1840-25/06/1841 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

1850-1859

199Q/7 , 1850-1859 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Tables et répertoires > Table des successions acquittées

Du 4 août 1847 au 10 avril 1848

195Q/24 , 04/08/1847-10/04/1848 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 27 novembre 1896 au 10 mars 1899

196BIS/Q/9 , 27/11/1896-10/03/1899 , Cormeilles  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 1er octobre 1875 au 3 janvier 1878

197Q/30 , 01/10/1875-03/01/1878 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès