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Du 10 mars 1899 au 23 août 1901

196BIS/Q/10 , 10/03/1899-23/08/1901 , Cormeilles  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 5 juin 1857 au 27 août 1858

195Q/34 , 05/06/1857-27/08/1858 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 3 décembre 1859 au 2 mars 1861

195Q/36 , 03/12/1859-02/03/1861 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

1845-1847

203Q/2 , 1845-1847 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Tables et répertoires > Table des testaments

Du 4 août 1847 au 10 avril 1848

195Q/24 , 04/08/1847-10/04/1848 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 21 mars 1913 au 2 juin 1920

196Q/41 , 21/03/1913-02/06/1920 , Cormeilles  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 5 novembre 1841 au 28 avril 1843

197Q/15 , 05/11/1841-28/04/1843 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 23 septembre 1901 au 16 février 1907

196Q/39 , 23/09/1901-16/02/1907 , Cormeilles  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 8 juillet 1895 au 10 avril 1896

195Q/70 , 08/07/1895-10/04/1896 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 23 mars 1873 au 1er octobre 1875

197Q/29 , 23/03/1873-01/10/1875 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 19 mars 1840 au 25 juin 1841

196Q/15 , 19/03/1840-25/06/1841 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé