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Du 13 novembre 1914 au 26 août 1917

196BIS/Q/17 , 13/11/1914-26/08/1917 , Cormeilles  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 21 avril 1871 au 22 mars 1873

197Q/28 , 21/04/1871-22/03/1873 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 20 août 1920 au 12 juillet 1923

196BIS/Q/19 , 20/08/1920-12/07/1923 , Cormeilles  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 21 janvier 1889 au 8 mai 1896

196Q/37 , 21/01/1889-08/05/1896 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 16 novembre 1843 au 7 mai 1845

195Q/20 , 16/11/1843-07/05/1845 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

1844-1849

199Q/6 , 1844-1849 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Tables et répertoires > Table des successions acquittées

Du 2 juin 1920 au 7 août 1931

196Q/42 , 02/06/1920-07/08/1931 , Cormeilles  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 11 août 1855 au 26 juillet 1858

197Q/23 , 11/08/1855-26/07/1858 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 1er mars 1882 au 19 mars 1883

195Q/56 , 01/03/1882-19/03/1883 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 24 mai 1808 au 21 novembre 1809

197Q/2 , 24/05/1808-21/11/1809 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès