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« Déclaration que baillent les trésoriers et parroissiens de Criquebeuf sur Seyne des biens possédez par l'église et fabrique dudit lieu » (1672) : (sur 13 habitants, 6 ne savent pas signer) ; – transaction passée entre le trésorier en charge de la fabrique, d'une part, et Pierre Ruffin, prieur de Bonport, agissant au nom de Gilbert Blaise de Chabannes, abbé commendataire de ladite abbaye et propriétaire en cette qualité de la grosse dîme de Criquebeuf, au sujet du payement d'« un quarteron et demi de gerbées da seigle « que la fabrique avait droit de percevoir chaque année sur la grosse dîme (1747) ; – marché passé avec les trésoriers de la fabrique par Antoine Poisson, maître fondeur demeurant à Rouen, rue Ecuyère, pour la refonte des trois cloches de Criquebeuf ; (Antoine Poisson s'engage à les « refondre dans les proportions de l'art et à les rendre exactement concordantes en tierce majeure parfaite, du plus juste et du plus beau son possible », 1783) ; – inventaire des titres de la fabrique dressé en 1743.
Criquebeuf-sur-Seine : Arrêt du 14 janvier 1992.
(188) - Criquebeuf-sur-Seine
1992-1994
(188) - Criquebeuf-sur-Seine
1992-1994
Criquebeuf-sur-Seine : Arrêt du 14 janvier 1992.
Procès-verbal de réunion, faute d'aveux, au domaine non fieffé de l'abbaye, de plusieurs maisons, masures et pièces de terre sises à Criquebeuf-sur-Seine et relevant du fief de Grand-Cœur (1677) ; –« copie de procez verbal d'arpentage des terres, maisons, bâtimens, clos, closeaux, masures, terres, etc., de la paroisse de Criqbeuf-sur-Seine, dressé en exécution de l'arrêt du Grand Conseil du 6 septembre 1723 entre Mgr le cardinal de Polignac, en sa qualité d'abbé commendataire de l'abbaye de Bonport, ordre de Cisteaux, et le sieur Doinville, prêtre, curé de ladite paroisse de Criqbœuf » (1723). – (Neuvième liasse de l'inventaire de 1784.).
Procédures diverses
En particulier : homicide involontaire de Laurent Guéroult (de Criquebeuf) (1718).
Procédures diverses
En particulier : homicide involontaire de Laurent Guéroult (de Criquebeuf) (1718).
Procès-verbal de réunion, faute d'aveux, au domaine non fieffé de l'abbaye, de plusieurs maisons, masures et pièces de terre sises à Criquebeuf-sur-Seine et relevant du fief de Grand-Cœur (1677) ; –« copie de procez verbal d'arpentage des terres, maisons, bâtimens, clos, closeaux, masures, terres, etc., de la paroisse de Criqbeuf-sur-Seine, dressé en exécution de l'arrêt du Grand Conseil du 6 septembre 1723 entre Mgr le cardinal de Polignac, en sa qualité d'abbé commendataire de l'abbaye de Bonport, ordre de Cisteaux, et le sieur Doinville, prêtre, curé de ladite paroisse de Criqbœuf » (1723). – (Neuvième liasse de l'inventaire de 1784.).
Donations à la fabrique par Pierre Le Doux, curé de Criquebeuf-sur-Seine, de six acres une vergée et demie et cinq perches de terre en plusieurs pièces situées sur les paroisses de Saint-Didier, Vraiville, Mandeville et Criquebeuf-la-Campagne (1516), – par Louis de Seney, bourgeois et marchand de Rouen, d'une demi-acre de terre labourable en deux pièces situées à Vraiville et à Saint-Didier (1609) ; – bail à ferme des terres de la fabrique (1672).
Donations à la fabrique par Pierre Le Doux, curé de Criquebeuf-sur-Seine, de six acres une vergée et demie et cinq perches de terre en plusieurs pièces situées sur les paroisses de Saint-Didier, Vraiville, Mandeville et Criquebeuf-la-Campagne (1516), – par Louis de Seney, bourgeois et marchand de Rouen, d'une demi-acre de terre labourable en deux pièces situées à Vraiville et à Saint-Didier (1609) ; – bail à ferme des terres de la fabrique (1672).
Criquebeuf-sur-Seine.
Donation à l'abbaye par Nicolas, seigneur de la Londe, chevalier, du pré qu'il possédait dans l'île de Criquebeuf (1350). Confirmation de cette donation par Robert de Feugueroles, chevalier, seigneur de Criquebeuf, moyennant une somme de 100 sous tournois et un tonneau de vin (1262) ; donation à l'abbaye par Petronille Laringleslesse, de Criquebeuf-sur-Seine, d'une vergée de pré située dans l'île de Criquebeuf (1261).
Criquebeuf-sur-Seine.
Donation à l'abbaye par Nicolas, seigneur de la Londe, chevalier, du pré qu'il possédait dans l'île de Criquebeuf (1350). Confirmation de cette donation par Robert de Feugueroles, chevalier, seigneur de Criquebeuf, moyennant une somme de 100 sous tournois et un tonneau de vin (1262) ; donation à l'abbaye par Petronille Laringleslesse, de Criquebeuf-sur-Seine, d'une vergée de pré située dans l'île de Criquebeuf (1261).