Toutes les ressources Criquebeuf-sur-Seine (Eure, France) 96 résultats (6ms)

Criquebeuf-sur-Seine

76W7286 , 1940-1970 , Criquebeuf-sur-Seine (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers

Criquebeuf-sur-Seine

76W2399 , 1940-1970 , Criquebeuf-sur-Seine (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

Criquebeuf-sur-Seine

5O/6/236 , 1807-1939 , Criquebeuf-sur-Seine (Eure, France)  

Eglise (1813-1923) ; Presbytère (1868-1938) ; Cimetière (1807-1939) ; Maison d'école (1854-1922) ; Bâtiments divers (1868-1920) ; Fontaines,... (1875-1876).

Criquebeuf-sur-Seine

76W8882-8884 , 1940-1970 , Criquebeuf-sur-Seine (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.