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Du 2 août 1904 au 23 mai 1905

227Q/55 , 02/08/1904-23/05/1905 , Ecos  
Contexte :
Bureau d'Écos > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 23 mai 1905 au 5 avril 1906

227Q/56 , 23/05/1905-05/04/1906 , Ecos  
Contexte :
Bureau d'Écos > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 9 avril 1906 au 18 avril 1907

227Q/57 , 09/04/1906-18/04/1907 , Ecos  
Contexte :
Bureau d'Écos > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 6 mars 1908 au 13 novembre 1908

227Q/59 , 06/03/1908-13/11/1908 , Ecos  
Contexte :
Bureau d'Écos > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 8 mars 1910 au 29 juin 1911

227Q/62 , 08/03/1910-29/06/1911 , Ecos  
Contexte :
Bureau d'Écos > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 7 juillet 1911 au 6 mai 1912

227Q/63 , 07/07/1911-06/05/1912 , Ecos  
Contexte :
Bureau d'Écos > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 14 mai 1912 au 14 mars 1913

227Q/64 , 14/05/1912-14/03/1913 , Ecos  
Contexte :
Bureau d'Écos > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 17 mars 1913 au 10 février 1914

227Q/65 , 17/03/1913-10/02/1914 , Ecos  
Contexte :
Bureau d'Écos > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 2 mars 1914 au 6 mai 1915

227Q/66 , 02/03/1914-06/05/1915 , Ecos  
Contexte :
Bureau d'Écos > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 11 mai 1915 au 26 juillet 1916

227Q/67 , 11/05/1915-26/07/1916 , Ecos  
Contexte :
Bureau d'Écos > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès