Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
18e siècle, O. Ms. papier, encre, légendés, formes irrégulières, lacunes, taches d'encre, 1- 163,3 x 126 , avec support : 166 x 131, 2- 155 x 100 , avec support : 158 x 120,5
Ecquetot - Plans parcellaires. *, Deux plans avec indication du nom des tenanciers
Cote :
2 PL 68
Date :
18e s
Présentation du contenu :
18e siècle, O. Ms. papier, encre, légendés, formes irrégulières, lacunes, taches d'encre, 1- 163,3 x 126 , avec support : 166 x 131, 2- 155 x 100 , avec support : 158 x 120,5
