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Plaintes et délits, sinistres, extrait de délibérations, étrangers, transfert de corps, foires et marchés

215EDT/16 , 1847-1927 , Emalleville  

Procès-verbaux de plaintes et délits (1847-1927). Autorisation de transfert de corps (1900). États des sinistres survenus en 1897-1899,1901. Foires et marchés : correspondance (1853, 1855). Extraits des registres des délibérations du conseil municipal (1900-1901). Statistique des étrangers (1902).

Contexte :
Commune de Emalleville > Police, hygiène publique, justice (I) > Police locale (1I)

États des sections A, B, C, D

215EDT/22 , 1974-1980 , Emalleville  
Contexte :
Commune de Emalleville > Contributions, cadastre, administrations financières (G) > Contributions directes (1G)

Rôles de contribution, situation financière de la commune, autres documents

215EDT/26 , 1847-1969 , Emalleville  

Situation financière des communes (1890-1908). Rôles de la taxe municipale sur les chiens (1896,1898-1901,1904). Nominations des répartiteurs (1901-1902). Registre des déclarations tendant à des dégrèvements d'impôts faits par le contribuable (1888-1897). Rôles généraux des quatre contributions (1871-1892, nombreuses lacunes). Renseignements extraits du rôle général des anciennes contributions directes et taxes assimilées incorporées des années 1957-1969. Mandements (1847, 1866, 1868, 1870). Extraits des matrices primitives et supplémentaire des patentes (1899, 1902, 1934-1935). Dossier de la commission communale de réorganisation foncière et de remembrement (1952).

Contexte :
Commune de Emalleville > Contributions, cadastre, administrations financières (G) > Contributions directes (1G)

Instruction publique (1R)

215EDT/19 , 1836-1851 , Emalleville  

Nomination d'un membre à la commission scolaire (s.d.). Extrait du registre des délibérations du conseil municipal sur les dépenses de l'école primaire (1851). Délibérations sur les dépenses de l'instruction primaire (1836, 1846, 1848-1849). Correspondance relative aux écoles communes à plusieurs municipalités (1843-1845-1846).

Contexte :
Commune de Emalleville > Instruction publique, sciences, lettres et arts (R)

Matrice des propriétés foncières

215EDT/10 , 1845-1874 , Emalleville  
Contexte :
Commune de Emalleville > Contributions, cadastre, administrations financières (G) > Contributions directes (1G)

Budgets, chapitres additionnels, comptes administratifs

215EDT/31 , 1854-1924 , Emalleville  

Budget (1854-1888, 1891, 1915-1922, 1924). Chapitres additionnels (1855-1872, 1874-1880, 1882-1888, 1914-1918, 1920-1922). Comptes administratifs (1854-1858, 1860-1879, 1881-1887 1914-1922).

Contexte :
Commune de Emalleville > Assistance et prévoyance (Q) > Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence (1Q)

Administration militaire (2H)

215EDT/16 , 1816-1881 , Emalleville  

Tableaux de recensement des classes (1816-1881). Liquidation des dépenses par l'occupation des troupes en 1815, reçus des sommes payées par la commune aux habitants pour l'approvisionnement fournir à la troupe étrangère (1819).

Contexte :
Commune de Emalleville > Affaires militaires (H)

Comptes de gestion, approbation, inscriptions de nourrices, sevreuses ou gardeuses

215EDT/32 , 1857-1955 , Emalleville  

Comptes de gestion (1857-1860,1897-1905). Accusé de réception du conseil municipal (élection des membres de la commission administrative (1884), et nomination de membres et de répartiteurs (1901-1902). Approbation des comptes de gestion par la commission administrative (1864-1867, 1870-1871, 1874-1880, 1882-1887, 1917, 1922, 1951, 1953, 1955). Registre d'inscription des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1902).

Contexte :
Commune de Emalleville > Assistance et prévoyance (Q) > Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence (1Q)

Registre des délibérations

215EDT/5 , 1836-1880 , Emalleville  
Contexte :
Commune de Emalleville > Administration générale (D) > Conseil municipal (1D)

Application des lois d'assistance et de prévoyance (5Q)

215EDT/19 , 1851-1903 , Emalleville  

Assistance médicale gratuite : liste des admis (1902). Listes des personnes prise en charge (1903). Budgets des recettes et des dépenses (1873). Chapitres additionnels (1873). Approbation des comptes de gestion par la commission administrative (1851) et par le conseil de préfecture (1854-1857). Lettre du préfet au maire ayant trait à un legs pour les pauvres par M. Jacques CAMUS (1833).

Contexte :
Commune de Emalleville > Assistance et prévoyance (Q)

Revenus et charges (2L)

215EDT/30 , Emalleville  

Extrait du testament devant maître Beaufils du 28 juin 1883 de Pierre Jacques Camus, domicilié à Evreux, d'une rente perpétuelle de 200 francs aux pauvres de la commune (4000 fr). Demande de prêt pour l'aménagement d'une salle de fêtes (1975).

Contexte :
Commune de Emalleville > Finances (L)