Toutes les ressources Epégard 64 résultats (5ms)

Tableaux de rectification des listes électorales (1893-1961). Avis de radiations (1924-1958). Assemblée communale convoquée en vertu du plébiscite du 2 décembre 1851, procès-verbal des opérations électorales pour le vote sur le plébiscite (1870). Procès-verbal des opérations de l'assemblée communale convoquée en vertu du décret du 7 novembre 1852 pour statuer sur la demande en rétablissement de l'empire héréditaire (1852). Procès-verbaux des élections des députés (1852-1967). Procès-verbaux des élections des membres du Conseil général et des conseils d'arrondissement (1852-1967). Procès-verbaux des élections sénatoriales (1876-1971). Consultation du peuple français par voie de référendum (1945-1972). Procès-verbal d'élection du président de la République (1965).

Registre servant à l'inscription des livrets d'ouvriers qui ont été délivrés.

États de section des propriétés bâties et non bâties (1791). Rôles pour la contribution foncière (1792). Matrices de rôles des contributions foncière, personnelle et des portes et fenêtres (an VII-an VIII, 1812)

Procès-verbaux des élections pour le renouvellement du Conseil municipal (1831-1971). Procès-verbaux de l'installation du Conseil municipal et de l'élection d'un maire et d'un adjoint (1871-1971). Protestation concernant les élections (1878). Listes des électeurs aptes à élire les juges au tribunal de commerce (1884-1954). Listes des électeurs aptes à élire les membres de la Chambre de commerce d'Evreux (1908-1950). Procès-verbaux des élections de la Chambre départementale d'agriculture (1927-1936). Listes des électeurs aptes à élire les membres de la Chambre consultative des Arts et Manufactures de Louviers (1908-1933). Chambre des Métiers : listes des électeurs artisans, maîtres et artisans-compagnons (1949, 1952).

Registre des passeports et visas (1785-1814, 1822). Souches relatives aux demandes d'établissement de carte d'identité (1948-1951).

Comptes de gestion (1859-1862, 1913-1928). Comptes que rend le maire au sous-préfet (an X). Approbation des comptes de gestion par le Conseil municipal (1824–1863). Registres d'inscription des titres de recettes et des mandats communaux (1951-1957). Attributions de subventions à la commune, répartition de fonds (1853-1872, 1951-1954). Listes des trente plus imposés appelés à concourir au vote des impositions locales (1863-1865, 1879-1881). Correspondance, arrêtés concernant les dépenses communales, les impositions locales extraordinaires (an IX-1834). Registre destiné à l'inscription des mandats de livres par le percepteur (1816-1821). Procès-verbal de remise de service du percepteur (1822). Décompte pour servir de base à la révision du traitement du receveur (1921-1923).

Acquisition d'une propriété par le presbytère (1845-1849). Secours accordés et impositions extraordinaires, adjudication aux enchères des bâtiments à enlever dans la propriété presbytérale (1852-1907). Travaux de réparation et restauration de l'église : devis, subventions accordées , mémoires des travaux (1858-1948). Cimetière : translation, ouverture du nouveau cimetière, devis des travaux, procès-verbal d'adjudication, plan de bornage (1875-1878).

États que présente la commune pour le logement et le cantonnement des troupes (1875-1882). Avis de décès d'un militaire (1879). Correspondance et circulaire relatives au classement et recensement des chevaux, juments, mulets et mules (1876-1902). Tableaux de classement des chevaux, juments, mulets et mules (1873-1906). Registres de recensement des chevaux, juments, mulets et mules (1874-1906). Tableaux de classement des voitures attelées susceptibles d'être requises pour les services de l'année (1887-1902). Registres de recensement des voitures attelées susceptibles d'être requises (1877-1901). Feuilles de renseignements sur les ressources colombophiles de la commune, déclarations des propriétaires des pigeons voyageurs (1900-1917).

Registre des recettes et des dépenses, accord de subvention (1848-1897). Extraits de délibérations de la commission administrative (1868-1883, 1953-1958).

Circulaires, correspondance relatives aux œuvres charitables.

1767-janvier 1793

Registre contenant les publications de mariage (1793-an V). Tables décennales des actes de naissances, mariages et décès (1792). Publications de mariage (1843, 1870-1882).

Sinistres (1874-1930). Statistiques sommaires des industries principales (1873).

Arrêtés du maire (1825-1872). Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1807-1814, 1835-1871). Arrêtés, circulaires, correspondance diverse (an IX-1958).