15 B 82
,
1771-1790
,
Evres (Meuse) ; Francheville ; Lisieux — Diocèse, économat ; Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne), prieuré ; Verneuil — Bailliage
En particulier : Jean Vaurabourg, journalier de Francheville, contre Jacques Baudry, héritier de Claude Laurent, et François Guincestre, marchands de cette ville (1774) - Jean-Baptiste Vergé, directeur des Economats du diocèse de Lisieux contre Bernard Baudouin, meunier de Saint-Sulpice près L'Aigle, concernant le prieuré sis dans cette localité (1772-1783) - le chevalier de Verneuil, commissaire des guerres, usufruitier des biens de la famille de Saint-Didier, contre Defailly, seigneur d'Evre (1776 et s.d.).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Bailliage, causes civiles > Procédures
15 B 82
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1771-1790
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Evres (Meuse) ; Francheville ; Lisieux — Diocèse, économat ; Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne), prieuré ; Verneuil — Bailliage
En particulier : Jean Vaurabourg, journalier de Francheville, contre Jacques Baudry, héritier de Claude Laurent, et François Guincestre, marchands de cette ville (1774) - Jean-Baptiste Vergé, directeur des Economats du diocèse de Lisieux contre Bernard Baudouin, meunier de Saint-Sulpice près L'Aigle, concernant le prieuré sis dans cette localité (1772-1783) - le chevalier de Verneuil, commissaire des guerres, usufruitier des biens de la famille de Saint-Didier, contre Defailly, seigneur d'Evre (1776 et s.d.).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Bailliage, causes civiles > Procédures