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Du 20 avril 1932 au 26 août 1932

258Q/440 , 20/04/0932-26/08/1932 , Evreux  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 20 avril 1932 au 26 août 1932

258Q/440 , 20/04/0932-26/08/1932 , Evreux  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

1553-1677

1 B 338 , 1553-1677 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime)  

En particulier : ordre du prévôt général de Normandie de faire conduire à Rouen Charles de Bellemare, prisonnier à Évreux (1611) - accusation de subornation de Marie de La Haye contre Gilles du Quesnoy (1658-1677 et s.d.). (1553-1554, 1611-1677 et s.d.).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses, procès présidiaux en dernier ressort et cas prévôtaux : requêtes, ajournements et assignaons, informaons et interrogatoires, confrontaons, sentences, lettres au procureur du roi et au lieutenant criminel, autre correspondance.

1553-1677

1 B 338 , 1553-1677 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime)  

En particulier : ordre du prévôt général de Normandie de faire conduire à Rouen Charles de Bellemare, prisonnier à Évreux (1611) - accusation de subornation de Marie de La Haye contre Gilles du Quesnoy (1658-1677 et s.d.). (1553-1554, 1611-1677 et s.d.).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses, procès présidiaux en dernier ressort et cas prévôtaux : requêtes, ajournements et assignaons, informaons et interrogatoires, confrontaons, sentences, lettres au procureur du roi et au lieutenant criminel, autre correspondance.

Achats par Noël Duprey de terres en la paroisse Saint-Pierre d'Evreux et par Guillaume Duprey à Sainte-Marguerite-de-l'Autel - baux, contrats, obligations concernant aussi Nicolas Duprey à Collandres - inventaire de la succession de Robert Robillard, prêtre - procédures à Breteuil, Louviers et Evreux intéressant Jacques et Samson Duprey, bourgeois d'Evreux, héritiers de Mathurin Duprey

1 B 687 , 1617-1674 , Breteuil ; Collandres-Quincarnon, Collandres ; Evreux ; Evreux — Chanoine ; Evreux — Saint-Pierre ; Louviers  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Vicomté > Documents rattachés au fonds : papiers Duprey

Achats par Noël Duprey de terres en la paroisse Saint-Pierre d'Evreux et par Guillaume Duprey à Sainte-Marguerite-de-l'Autel - baux, contrats, obligations concernant aussi Nicolas Duprey à Collandres - inventaire de la succession de Robert Robillard, prêtre - procédures à Breteuil, Louviers et Evreux intéressant Jacques et Samson Duprey, bourgeois d'Evreux, héritiers de Mathurin Duprey

1 B 687 , 1617-1674 , Breteuil ; Collandres-Quincarnon, Collandres ; Evreux ; Evreux — Chanoine ; Evreux — Saint-Pierre ; Louviers  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Vicomté > Documents rattachés au fonds : papiers Duprey

Procédures criminelles diverses

1 B 345 , 1668-1676 , Bonneville — Noë (La), abbaye ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Glisolles — Angerville  

En particulier : procédures contre Charles de La Cour arrêté sous l'accusation d'avoir engrossé une femme d'Évreux (1668) - contre Simon Le Prévost pour la même raison (1676) - contre François Le Cousturier et sur plainte de Marie Tassot, veuve de Jean Le Cousturier, seigneur de Pithienville (1676) - contre les domestiques de l'évêque de Saint-Malo, abbé de La Noé, sur plainte de la famille Rosse à Grisolles, paroisse d'Angerville (1676).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Procédures criminelles diverses

1 B 345 , 1668-1676 , Bonneville — Noë (La), abbaye ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Glisolles — Angerville  

En particulier : procédures contre Charles de La Cour arrêté sous l'accusation d'avoir engrossé une femme d'Évreux (1668) - contre Simon Le Prévost pour la même raison (1676) - contre François Le Cousturier et sur plainte de Marie Tassot, veuve de Jean Le Cousturier, seigneur de Pithienville (1676) - contre les domestiques de l'évêque de Saint-Malo, abbé de La Noé, sur plainte de la famille Rosse à Grisolles, paroisse d'Angerville (1676).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Contre Eustache de Herville, lieutenant dans le régiment du Plessis-Praslin - contre le serviteur d'Andrieu, chapelain de Notre-Dame d'Évreux - contre Catherine Fleury, d'Acquigny, pour diffamation envers Pierre Decez, docteur en médecine à Évreux, par accusation de subornation

1 B 344 , 1668 , Acquigny ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Chapelain  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Contre Eustache de Herville, lieutenant dans le régiment du Plessis-Praslin - contre le serviteur d'Andrieu, chapelain de Notre-Dame d'Évreux - contre Catherine Fleury, d'Acquigny, pour diffamation envers Pierre Decez, docteur en médecine à Évreux, par accusation de subornation

1 B 344 , 1668 , Acquigny ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Chapelain  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures