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Type d'immeuble : Mairie-école

76W9205 , 1940-1970 , École ; Mairie  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Sainte-Marthe

Evreux

5O/6/292 , 1843-1935 , Evreux (Eure, France)  

Mairie, musée, théâtre (1843-1935).

Carsix

76W5685-5688 , 1940-1970 , Carsix (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

Travaux

28/BIS/S/7, 28/BIS/S/7  

Réfection des digues de Conteville et de la rive nord. Construction des digues de l'embouchure (1893-1900). Réfection du talus de la rive nord. Revendication de la propriété du banc du nord par la commune de Conteville (1893)

Contexte :
Navigation maritime, ports > Risle maritime > Travaux d'aménagement

octobre 1729-juillet 1732

86 B 45 , octobre 1729-juillet 1732  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 86 B - Justice seigneuriale de Pont-Saint-Pierre > Causes civiles > Plumif

1761-1764

74 B 25 , 1761-1764 , Gauciel — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 74 B - Justice seigneuriale de Jouy et Gauciel > Causes civiles > Plumif des audiences

Harcourt : Hôpital.

H1822 , XVIIIe siècle  

Sépultures et professions.

Contexte :
Ordres militaires religieux > Commanderie de Saint-Étienne-de-Renneville

octobre 1759-mars 1760

98 B 97 , octobre 1759-mars 1760 , Beaumont-le-Roger — Vieilles — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 98 B - Justice seigneuriale de Vieilles > Causes civiles > Successions, tutelles > Tutelles : minutes de délibéraons de parents, élecons de tuteurs

Bois-Arnault

5O/6/97 , 1836-1940 , Bois-Arnault (Eure, France)  

Ecole (1836-1938) ; Mairie (1851-1852) ; Fontaines,... (1901-1940) ; Bâtiments divers (1836-1938) ; Assurances (1842-1921).