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1768-1779

16 B 817 , 1768-1779 , Fours — Château ; Vernon — Bailliage  

A noter : scellés au château de Fours (1779).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, police et administraon > Prix, offices, méers, experses, scellés et divers > Scellés
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