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Du 24 août 1807 au 29 mars 1810

307Q/1 , 24/08/1807-29/03/1810 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 24 août 1807 au 29 mars 1810

307Q/1 , 24/08/1807-29/03/1810 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 29 mars 1810 au 20 août 1811

307Q/2 , 29/03/1810-20/08/1811 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 29 mars 1810 au 20 août 1811

307Q/2 , 29/03/1810-20/08/1811 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 20 août 1811 au 2 mai 1815

307Q/3 , 20/08/1811-02/05/1815 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 20 août 1811 au 2 mai 1815

307Q/3 , 20/08/1811-02/05/1815 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 2 mai 1815 au 12 octobre 1818

307Q/4 , 02/05/1815-12/10/1818 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 2 mai 1815 au 12 octobre 1818

307Q/4 , 02/05/1815-12/10/1818 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 19 novembre 1821 au 7 mai 1824

307Q/6 , 19/11/1821-07/05/1824 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès