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Décret des biens de la succession de Nicolas Hue, à la requête de Louis-François Bertaux, créancier et héritier, laboureur du hameau du Mont de L'Aigle à Gisors - oppositions, contentieux entre Bertaux et les autres créanciers

10 B 295 , 1782-1789 , Gisors — Bailliage ; Gisors — Mont de l'Aigle (Le)  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes civiles et criminelles > Successions > Philippe-François-Nicolas Hue, maître des postes de Gisors
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