Décret des biens de la succession de Nicolas Hue, à la requête de Louis-François Bertaux, créancier et héritier, laboureur du hameau du Mont de L'Aigle à Gisors - oppositions, contentieux entre Bertaux et les autres créanciers
10 B 295
,
1782-1789
,
Gisors — Bailliage ; Gisors — Mont de l'Aigle (Le)
Contexte :