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Michel Margerie, de Giverny : pièces de procédure
(285) - Giverny
1987-1989
Giverny : Publication, arrêt projet.
Nicolas Dubosc, marchand épicier à Giverny : procès
Jean Deshais de Giverny : décrets
Pièces de procédure, saisies
Adjudication des biens
Pierre Foubert, de Giverny : pièces de procédure
Titres d'une rente de deux sous parisis due annuellement à l'église de Giverny à cause de « deux maisons tenantes ensemble, assizes à Vernonnet, sur la chaussée, tenantes d'un côté et d'un bout le chemin du Roy allant, à Giverny et d'autre bout ladite rue de la chaussée et pavé du Roy » ; – testament de Louis Saintier, léguante la fabrique un quartier de vigne sis à Giverny, aboutant d'un bout la Routière-Longue (1729) ; – quittances des droits d'amortissement payés par la fabrique.
Chapelle-Saint-Ouen (La) et Giverny.
Bail à ferme passé par les religieuses de la congrégation de Notre-Dame-de-Trouville près Vernon à Jacques Rozé, laboureur, « de la ferme appartenante aux dites dames et qui s'étend tant dans la paroisse de la Chapelle-Saint-Ouen que sur celle de Giverny et paroisses circonvoisines », moyennant un prix de fermage annuel de 400 livres en argent, cent deux boisseaux de blé et deux muids de cidre.
Titres de propriété d'une rente de 15 livres 32 sous parisis « dont 15 livres de rente foncière et 32 sous parisis de rente seigneuriale emportans lods et ventes au cas échéant », due au chapitre de Vernon sur une maison sise à Vernon, rue du Marché-à-l'Herbe ; – vente de ladite maison par Me Jacques Chefdeville, prêtre, vicaire de l'église et paroisse de Giverny, à Pierre Binet, vinaigrier demeurant à Vernon, à la charge pour l'acquéreur de payer la rente seigneuriale due au prieuré de Notre-Dame-de-Saulseuze et la rente foncière de 15 livres due au sieur « Foubert Laisné », chanoine de Vernon, moyennant la somme de 60 livres (1686).
Abbaye Saint-Ouen de Rouen pour dîmes à Giverny, contre Pierre Lepaige, escuyer de Giverny (1656-1659) - contre Nicolas Dubocq, vigneron de Giverny (1755)
Giverny.
Donation au prieuré par Gauthier Havart d'une rente d'un muid de vin assignée sur les vignes que le donateur avait achetées de Pierre Manant (1226) ; id, par Mathilde, veuve de Roger Torel de la Bucaille, chevalier, d'une rente de 10 sous parisis assignée sur ses prés de Merderel, devant la Falaise (1237) ; id, par Gascius de Poissy, chevalier, et Péronnelle, sa femme, d'une rente de 5 sous parisis que les donateurs avaient droit de percevoir sur Hugues de Buscho, chevalier, à cause des prés de Merderel, devant la Falaise, que ce dernier tenait d'eux (1241. Sceaux de Gasc ius de Poissy et de Péronnelle, sa femme).