Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Igoville. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de D'Igoville. _ Canton de Pont-de-l'Arche - Louviers - Eure. _ Terminé sur le terrain le 30 décembre 1834 sous l'administration de M. A. Passy, Préfet _ M. Travers, maire _ en sous la Direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Le Fébure, Géomètre Chef. _ Par M. Letailleur, Géomètre de 1re classe.
Cote :
3PL/733/1
Date :
30 décembre 1834
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle 1 à 10000
Origine :
M. Le Fébure, Géomètre Chef. $ Par M. Letailleur, Géomètre de 1re classe
Igoville. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de D'Igoville. _ Canton de Pont-de-l'Arche - Louviers - Eure. _ Terminé sur le terrain le 30 décembre 1834 sous l'administration de M. A. Passy, Préfet _ M. Travers, maire _ en sous la Direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Le Fébure, Géomètre Chef. _ Par M. Letailleur, Géomètre de 1re classe.
Igoville. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de D'Igoville. _ Canton de Pont-de-l'Arche - Louviers - Eure. _ Terminé sur le terrain le 30 décembre 1834 sous l'administration de M. A. Passy, Préfet _ M. Travers, maire _ en sous la Direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Le Fébure, Géomètre Chef. _ Par M. Letailleur, Géomètre de 1re classe.
Cote :
3PL/733/1
Date :
30 décembre 1834
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle 1 à 10000
Origine :
M. Le Fébure, Géomètre Chef. $ Par M. Letailleur, Géomètre de 1re classe
Igoville. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de D'Igoville. _ Canton de Pont-de-l'Arche - Louviers - Eure. _ Terminé sur le terrain le 30 décembre 1834 sous l'administration de M. A. Passy, Préfet _ M. Travers, maire _ en sous la Direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Le Fébure, Géomètre Chef. _ Par M. Letailleur, Géomètre de 1re classe.
