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Pièces de procédure et enquête faite devant le lieutenant général du bailliage de Gisors, président du présidial d'Andely, à la requête du chapitre collégial de Vernon, contre Nicolas Damonville, sieur de Limay, lieutenant ancien civil et général criminel au siège de Vernon, accusé d'avoir le jour de l'Assomption 1683 usurpé les stalles du choeur de l'église réservées aux chanoines, et, à la suite des observations qui lui avaient été faites, « de s'être jette sur le sieur de La Gombaude, chanoine et de l'avoir pris par le collet de son surplis qu'il aurait rompu et lacéré au conspect de grand nombre de personnes qui estoient dans ladicte église pour y entendre les vespres » ; ces violences avaient obligé le chapitre à dire les vêpres dans la nef.

• Cote :

  G301

• Date :

  1663

• Description physique :

  Description physique : (Liasse.) — 1 pièce parchemin ; 11 pièces, papier

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Limay
    • Vernon (Chapitre Collégial)
  • Personne (physique ou morale)
    • Damonville, Nicolas
    • La Gombaude (le sieur de)
• Plan de classement
  Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

  Chapitre collégial de Vernon

  Pièces de procédure et enquête faite devant le lieutenant général du bailliage de Gisors, président du présidial d'Andely, à la requête du chapitre collégial de Vernon, contre Nicolas Damonville, sieur de Limay, lieutenant ancien civil et général criminel au siège de Vernon, accusé d'avoir le jour de l'Assomption 1683 usurpé les stalles du choeur de l'église réservées aux chanoines, et, à la suite des observations qui lui avaient été faites, « de s'être jette sur le sieur de La Gombaude, chanoine et de l'avoir pris par le collet de son surplis qu'il aurait rompu et lacéré au conspect de grand nombre de personnes qui estoient dans ladicte église pour y entendre les vespres » ; ces violences avaient obligé le chapitre à dire les vêpres dans la nef.