Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Eglise (1820-1913), réparations (1820), réparations faites à l'église et au presbytère (1826-1829), restauration de l'église et de la maison d'école (1877-1879), réparations (1912-1913) ; Presbytère (1816-1853), projet de construction (1823), demande d'acquisition d'une propriété pour servir de presbytère et d'école, rejetée par la commune de Burey (1853) ; Cimetière (1872-1939), agrandissement du cimetière (1880) ; Maison d'école (1842-1939), délibération relative à la construction d'une maison d'école (1844), construction de la mairie et de la maison d'école (1854-1868), construction d'un préau à l'école mixte (1911-1913), construction d'une citerne à l'école (1913-1919), travaux de réparations à l'école (1921-1922), travaux de grosses réparations et d'aménagement à l'école et à la mairie (1933-1934), réparation du logement de l'instituteur (1938-1939) ; Fontaines,... (1822-1921) ; Divers (1923), mairie, bâtiments communaux (1923).
Eglise (1820-1913), réparations (1820), réparations faites à l'église et au presbytère (1826-1829), restauration de l'église et de la maison d'école (1877-1879), réparations (1912-1913) ; Presbytère (1816-1853), projet de construction (1823), demande d'acquisition d'une propriété pour servir de presbytère et d'école, rejetée par la commune de Burey (1853) ; Cimetière (1872-1939), agrandissement du cimetière (1880) ; Maison d'école (1842-1939), délibération relative à la construction d'une maison d'école (1844), construction de la mairie et de la maison d'école (1854-1868), construction d'un préau à l'école mixte (1911-1913), construction d'une citerne à l'école (1913-1919), travaux de réparations à l'école (1921-1922), travaux de grosses réparations et d'aménagement à l'école et à la mairie (1933-1934), réparation du logement de l'instituteur (1938-1939) ; Fontaines,... (1822-1921) ; Divers (1923), mairie, bâtiments communaux (1923).
