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(1680-1682, 1669-1682)

14 B 223 , 1669-1682 , Louviers ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : procès entre Jean Postel, fermier général du notariat de la généralité de Rouen, et Pierre Durand, ancien notaire garde-note du roi à Louviers (1677-1682).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures diverses closes entre 1666 et 1702 et pièces isolées

(1680-1682, 1669-1682)

14 B 223 , 1669-1682 , Louviers ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : procès entre Jean Postel, fermier général du notariat de la généralité de Rouen, et Pierre Durand, ancien notaire garde-note du roi à Louviers (1677-1682).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures diverses closes entre 1666 et 1702 et pièces isolées

(1781-1787 et 1776-1787)

18 B 19 , 1776-1787 , Acquigny ; Acquigny — Justice seigneuriale ; Louviers  

En particulier : procédure concernant François Goubert, maître vitrier de Louviers, et Robert Collet, laboureur d'Acquigny.

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 18 B - Justice seigneuriale d'Acquigny > Causes civiles > Procédures civiles, tutelles, successions, adjudicaons : affaires closes entre 1672 et 1787 et pièces isolées

(1781-1787 et 1776-1787)

18 B 19 , 1776-1787 , Acquigny ; Acquigny — Justice seigneuriale ; Louviers  

En particulier : procédure concernant François Goubert, maître vitrier de Louviers, et Robert Collet, laboureur d'Acquigny.

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 18 B - Justice seigneuriale d'Acquigny > Causes civiles > Procédures civiles, tutelles, successions, adjudicaons : affaires closes entre 1672 et 1787 et pièces isolées

(la) Heunière à Louviers

1 M 116 , an VIII-1933 , Heunière (la) ; Louviers  
Contexte :
1 M Administration générale > Circonscriptions territoriales > Réunions de communes ; changements de limites et de noms : dossiers par communes

(la) Heunière à Louviers

1 M 116 , an VIII-1933 , Heunière (la) ; Louviers  
Contexte :
1 M Administration générale > Circonscriptions territoriales > Réunions de communes ; changements de limites et de noms : dossiers par communes