Toutes les ressources Lyons-la-Forêt — Bailliage — Cahier de doléances 1 résultat (4ms)

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Procès-verbal et cahier manuscrit de l'assemblée du Tiers-État (7-9 avril 1789).

17 B 9-11 , Lyons-la-Forêt — Bailliage — Cahier de doléances  

Procès-verbal et cahier manuscrit du bailliage (extraits) : Arch. Dép. Seine-Maritime, série B. Sur les 42 paroisses qui devaient députer, 10 firent défaut (il s'agissait généralement de hameaux de paroisses qui comparurent ailleurs). Cf. Le parquier [163].

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Haute justice de Lyons-la-Forêt > Assemblée préliminaire
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