Toutes les ressources Mainneville (Eure, France) 1 747 résultats (6ms)

Budget et gestion comptable

378EDT/19 , an IX-1871 , Mainneville (Eure, France)  

Procès-verbaux de clôture des livres et de vérification de caisse du percepteur (1828-1868), bordereaux de situation ou récapitulation des comptes de recettes et dépenses (1833-1853) , budgets (an XI-1871), chapitres additionnels (1835-1871), comptes administratifs (an IX-1871)

Impôts extraordinaires (2G)

378EDT/12 , An IV-1871 , Mainneville (Eure, France)  

Extraits du rôle de l'emprunt forcé de l'an IV, contributions perçues pour le maire par ordre de l'autorité prussienne (1871), état de répartition entre les contribuables (1818)

Bureau de Bienfaisance

378EDT/23 , 1831-1905 , Mainneville (Eure, France)  

Extraits des registres de délibérations de la commmission administrative du bureau de bienfaisance (1833-1899), budgets (1831,1866-1902), chapitres additionnels (1845-1902), comptes administratifs (1843-1902), comptes de gestion (1901-1905) approbation des comptes de gestion par la commission administrative (1845-1900) et par le conseil de préfecture (1843- 1865), décompte servant de base à la fixation du traitement du receveur (1876). Procès-verbaux de récolement des archives du bureau de bienfaisance (1844)

Gestion comptable

378EDT/20 , 1825-1905 , Mainneville (Eure, France)  

Comptes de gestion (1901-1905) approbation des comptes par le conseil municipal (1837-1871, 1903), et par le conseil de préfecture (1825-1871)