Toutes les ressources Nonancourt (Ville) 38 résultats (14ms)
« Déclaration que baille Gilles Langlois, trésorier en charge de la paroisse de Boussey, des revenus en partie dudit trésor, en excution des édits et déclarations du Roy rendus au sujet des enregistremens des domaines appartenans aux gens de main morte » (1692) ; – bail à ferme de huit acres de terre labourable appartenant à la fabrique, passé par le trésorier en charge pour le prix annuel de 73 livres (1696) ; – testament de Catherine Jourdain, contenant une donation d'une vergée de terre sise au triège de la Haute-Alouette (1712) ; – procès-verbal d'estimation des réparations à faire au presbytère de Boussey, dressé à la requête de Guillaume Mélier, curé de la paroisse et en exécution d'une sentence du bailli de Nonancourt, par Pierre Lamy, entrepreneur de bâtiments, demeurant à Mérey (1769).
« Déclaration que baille Gilles Langlois, trésorier en charge de la paroisse de Boussey, des revenus en partie dudit trésor, en excution des édits et déclarations du Roy rendus au sujet des enregistremens des domaines appartenans aux gens de main morte » (1692) ; – bail à ferme de huit acres de terre labourable appartenant à la fabrique, passé par le trésorier en charge pour le prix annuel de 73 livres (1696) ; – testament de Catherine Jourdain, contenant une donation d'une vergée de terre sise au triège de la Haute-Alouette (1712) ; – procès-verbal d'estimation des réparations à faire au presbytère de Boussey, dressé à la requête de Guillaume Mélier, curé de la paroisse et en exécution d'une sentence du bailli de Nonancourt, par Pierre Lamy, entrepreneur de bâtiments, demeurant à Mérey (1769).
Vente par Guillaume Vallé, à Noël Langlouez, de la part qui pouvait lui revenir dans la succession d'Isabeau Langlouez, sa mère, et de Robinne Langlouez, sa tante, pour le prix de 43 livres tournois, à la charge de payer à la fabrique de Notre-Dame d'Andé une rente de 45 sous par an (1667) ; – comptes des trésoriers de la fabrique d'Andé pour les années 1676 à 1691 : dépenses pour la réparation de clocher de l'église et la construction du porche (1680) ; – ordonnance de Jean de Creil, intendant de la généralité de Rouen, pour l'exécution dans les élections de Rouen, de Lions, d'Andely, de Vernon et de Gournay, de l'édit du 23 mars 1672 relatif à la recherche des droits de francs-fiefs ; – testament de Charles Desruës, prêtre, curé de la paroisse Saint-Martin de Lorleau, originaire de la paroisse d'Andé (1723) ; – aveu et déclaration rendus à « Henry Joseph Vachier, écuyer, seigneur d'Andé, du Mesnil d'Andé et du noble fief et sergenterie de Nonancourt », pour 14 pièces de terre relevant de la seigneurie d'Andé et du Mesnil-d'Andé (1751).
Comptes des trésoriers de la fabrique et pièces justificatives. –« Rolle de la répartition de la somme de 5191 livres 16 sols 6 deniers pour la reconstruction du presbitaire de la paroisse de Saint-Thomas de ville d'Évreux, sur tous les propriétaires des maisons et biens fonds de ladite paroisse » ; procès-verbal d'adjudication des travaux à Pierre Simonet, maçon, pour le prix de 6,700 livres (1785) ; – recommandations faites au prône en 1787 : « On recommande à vos prières l'âme de feu messire Pierre-Robert Lucas, prêtre, bachelier en théologie de la faculté de Paris, chanoine vétéran de l'église cathédrale d'Évreux, ancien archidiacre d'Ouche et ancien président au présidial de ladite ville, pour lequel on a laissé la somme de 24 sols » ; recommandations pour Thérèse-Angélique Sorel, veuve de Jean Beaufils, conseiller du Roi, lieutenant-général de police, conseiller assesseur, commissaire examinateur au bailliage royal de Nonancourt et d'Ezy, subdélégué de l'intendance de Rouen en ladite ville et département de Nonancourt, et pour Catherine-Éléonore Buzot, femme de Nicolas-Claude Postel, avocat en parlement et conseiller en l'élection de cette ville ; – en 1790, les recettes de la fabrique s'élèvent à 1,596 et les dépenses à 1,851 livres ; en 1789, les recettes avaient été de 1,655 livres et les dépenses de 1,523 livres.
Comptes des trésoriers de la fabrique et pièces justificatives. –« Rolle de la répartition de la somme de 5191 livres 16 sols 6 deniers pour la reconstruction du presbitaire de la paroisse de Saint-Thomas de ville d'Évreux, sur tous les propriétaires des maisons et biens fonds de ladite paroisse » ; procès-verbal d'adjudication des travaux à Pierre Simonet, maçon, pour le prix de 6,700 livres (1785) ; – recommandations faites au prône en 1787 : « On recommande à vos prières l'âme de feu messire Pierre-Robert Lucas, prêtre, bachelier en théologie de la faculté de Paris, chanoine vétéran de l'église cathédrale d'Évreux, ancien archidiacre d'Ouche et ancien président au présidial de ladite ville, pour lequel on a laissé la somme de 24 sols » ; recommandations pour Thérèse-Angélique Sorel, veuve de Jean Beaufils, conseiller du Roi, lieutenant-général de police, conseiller assesseur, commissaire examinateur au bailliage royal de Nonancourt et d'Ezy, subdélégué de l'intendance de Rouen en ladite ville et département de Nonancourt, et pour Catherine-Éléonore Buzot, femme de Nicolas-Claude Postel, avocat en parlement et conseiller en l'élection de cette ville ; – en 1790, les recettes de la fabrique s'élèvent à 1,596 et les dépenses à 1,851 livres ; en 1789, les recettes avaient été de 1,655 livres et les dépenses de 1,523 livres.
Vente par Guillaume Vallé, à Noël Langlouez, de la part qui pouvait lui revenir dans la succession d'Isabeau Langlouez, sa mère, et de Robinne Langlouez, sa tante, pour le prix de 43 livres tournois, à la charge de payer à la fabrique de Notre-Dame d'Andé une rente de 45 sous par an (1667) ; – comptes des trésoriers de la fabrique d'Andé pour les années 1676 à 1691 : dépenses pour la réparation de clocher de l'église et la construction du porche (1680) ; – ordonnance de Jean de Creil, intendant de la généralité de Rouen, pour l'exécution dans les élections de Rouen, de Lions, d'Andely, de Vernon et de Gournay, de l'édit du 23 mars 1672 relatif à la recherche des droits de francs-fiefs ; – testament de Charles Desruës, prêtre, curé de la paroisse Saint-Martin de Lorleau, originaire de la paroisse d'Andé (1723) ; – aveu et déclaration rendus à « Henry Joseph Vachier, écuyer, seigneur d'Andé, du Mesnil d'Andé et du noble fief et sergenterie de Nonancourt », pour 14 pièces de terre relevant de la seigneurie d'Andé et du Mesnil-d'Andé (1751).
Paroisse d'Illiers-l'Évêque.
Titres d'une rente annuelle de 20 livres tournois perçue par le chapitre sur « deux maisons, grange et estables, cour et lieux, assis en la paroisse et bourg d'Illiers, » ayant appartenu à Alain et à Pierre de La Mote et affermés le 26 juin 1528 à Perrin Moreau, marchand d'Illiers, par Ursin Cauvin, Nicolas Aubert, Toussaint Flambart, Jean Foucault et Jacques Postel, chanoines prébendes d'Évreux, agissant au nom du chapitre ; – obligation par laquelle Me Gabriel Le Royer, conseiller du Roi, élu en l'élection d'Évreux, demeurant à Nonancourt, reconnaît être tenu, solidairement avec Me Pierre Le Royer, procureur du Roi au bailliage de Nonancourt, à payer au chapitre la rente susdite (1750).
Paroisse d'Illiers-l'Évêque.
Titres d'une rente annuelle de 20 livres tournois perçue par le chapitre sur « deux maisons, grange et estables, cour et lieux, assis en la paroisse et bourg d'Illiers, » ayant appartenu à Alain et à Pierre de La Mote et affermés le 26 juin 1528 à Perrin Moreau, marchand d'Illiers, par Ursin Cauvin, Nicolas Aubert, Toussaint Flambart, Jean Foucault et Jacques Postel, chanoines prébendes d'Évreux, agissant au nom du chapitre ; – obligation par laquelle Me Gabriel Le Royer, conseiller du Roi, élu en l'élection d'Évreux, demeurant à Nonancourt, reconnaît être tenu, solidairement avec Me Pierre Le Royer, procureur du Roi au bailliage de Nonancourt, à payer au chapitre la rente susdite (1750).
Monitoires.
Monitoires obtenus par Catherine Le Couturier au sujet des soustractions commises au préjudice de ses droits sur la succession de Robert Le Fèvre, son mari, ancien conseiller au bailliage d'Évreux, décédé en 1668, – par le procureur du Roi au bailliage d'Évreux, contre les auteurs de divers méfaits commis dans la paroisse de Quittebeuf (1701), – par le procureur du Roi de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Pacy, Ezy et Nonancourt, contre les auteurs d'un incendie allumé dans le bois de La Boulaye, paroisse d'Autheuil, – par le procureur du Roi au bailliage de Conches, contre les auteurs de l'assassinat commis sur la personne de Pierre Picory, huissier-audiencier en la vicomte de La Ferrière (1762), – par François-Joseph de Louvigny, chevalier, seigneur du Rosey, de Ressencourt et antres lieux, demeurant en son château, paroisse de Saint-Laurent-des-Grès, diocèse de Lisieux, contre les auteurs d'une fraude commise à son préjudice dans un contrat de fieffé de la terre de La Martinière, paroisse du Chamblac (1776), – par le procureur du Roi au bailliage de Breteuil, contre les auteurs, « au nombre de dix à douze, parmi lesquels quelques-uns étaient déguisés en habits d'uniformes de troupe, blancs, avec des cocardes de papier à leur chapeaux » d'un roi de 32, 000 francs commis chez le nommé Vallet, dit Beaunoyer, demeurant en la paroisse do Glos (1785).
Monitoires.
Monitoires obtenus par Catherine Le Couturier au sujet des soustractions commises au préjudice de ses droits sur la succession de Robert Le Fèvre, son mari, ancien conseiller au bailliage d'Évreux, décédé en 1668, – par le procureur du Roi au bailliage d'Évreux, contre les auteurs de divers méfaits commis dans la paroisse de Quittebeuf (1701), – par le procureur du Roi de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Pacy, Ezy et Nonancourt, contre les auteurs d'un incendie allumé dans le bois de La Boulaye, paroisse d'Autheuil, – par le procureur du Roi au bailliage de Conches, contre les auteurs de l'assassinat commis sur la personne de Pierre Picory, huissier-audiencier en la vicomte de La Ferrière (1762), – par François-Joseph de Louvigny, chevalier, seigneur du Rosey, de Ressencourt et antres lieux, demeurant en son château, paroisse de Saint-Laurent-des-Grès, diocèse de Lisieux, contre les auteurs d'une fraude commise à son préjudice dans un contrat de fieffé de la terre de La Martinière, paroisse du Chamblac (1776), – par le procureur du Roi au bailliage de Breteuil, contre les auteurs, « au nombre de dix à douze, parmi lesquels quelques-uns étaient déguisés en habits d'uniformes de troupe, blancs, avec des cocardes de papier à leur chapeaux » d'un roi de 32, 000 francs commis chez le nommé Vallet, dit Beaunoyer, demeurant en la paroisse do Glos (1785).