Toutes les ressources Palais de justice 3 résultats (5ms)

Nom de l'immeuble : Palais de justice

76W1322 , 1940-1970 , Palais de justice  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles "collectifs" > Ilots > Réception provisoire des immeubles > Andelys (Les)

Type d'immeuble : Palais de justice et prison

76W8753 , 1940-1970 , Palais de justice ; Prison  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Andelys (Les)

Type d'immeuble : Palais de justice et nouvelle sous-préfecture

76W8752 , 1940-1970 , Palais de justice ; Sous-préfecture  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Andelys (Les)
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