Toutes les ressources Paris (Parlement de) 56 résultats (11ms)
Actes de vêture, de profession et de sépulture du couvent des Annonciades de Gisors. – Professions : Claude-Denise Chicoilet de Corbigny, fille de Thomas Chicoilet de Corbigny, écuyer, receveur général des fermes au département de Langres (1743), Marie-Charlotte Capet, fille de feu Claude Capet, avocat au parlement de Paris (1746), Marie-Thérèse Witasse de Bayen-court, fille de feu Jean-Jacques Witasse, écuyer, seigneur de Vermandovilliers, et de Marie-Jeanne de Fontaines (1752), Marie-Catherine Neilz de Chanfort, fille de Jean Neilz de Chanfort, avocat au parlement de Paris (1755), Anne-Catherine Chouet de Saint-Aubin, fille de feu Jean-Auguste Chouet de Saint-Aubin, « avocat ès conseils » (1756), Charlotte-Françoise de Cassant, fille d'Alexandre-Pierre-Nicolas de Cassant et de feu Suzanne de Belais de la Chapelle (1762), etc. ; – sépultures : Marie-Anne-Thomas de Saint-André (1736), Claude-Marie de Menardeau (1737), Adrienne de Mailly (1740), Catherine-Angélique de Gaillardbois, « qui a été supérieure » (1748), Gabrielle-Françoise de Vion de Tessancourt (1748), Françoise de Kervert (1753), Marie-Thérèse de la Motte du Fossé, fille de feu le comte de la Motte-Vateville et Jeanne-Madeleine Germain de Courcy, veuve de Jean-François de Saint-Quentin (pensionnaires, 1769), Jeanne-Madeleine de Bellavoine (1769), Marie Sheridan, âgée d'environ 77 ans, fille de feu M. de Sheridan, gentilhomme irlandais (pensionnaire, 1771), etc.
Arrêt du parlement de Paris, maintenant l'abbaye de Saint-Sauveur dans le droit de se faire délivrer par les forestiers royaux du bois de la forêt d'Évreux, pour bâtir ou pour brûler, et d'y prendre, pour le chauffage, du bois vert à défaut de bois sec en quantité suffisante (1275). L'arrêt vise la charte de Simon, comte d'Évreux, qui avait concédé ce droit d'usage à l'abbaye ; – mandements des maîtres des Eaux-et-Forêts, ordonnant la délivrance aux religieuses de Saint-Sauveur du bois nécessaire à leur chauffage, à prendre dans la forêt d'Évreux (1532-1649) ; – arrêt de la Chambre des Comptes de Normandie, prescrivant aux usagers des forêts des vicomtés d'Évreux, de Conches, de Breteuil, de Beaumont-le-Roger, etc., de représenter leurs titres en vue de l'évaluation à établir par suite du contrat d'échange « fait entre le Roy et le feu sieur duc de Buillon des souverainetez de Sedan et Raucourt contre les duchez et pairies d'Albret, Chasteau-Thierry, comté d'Auvergne, domaines des vicomtez d'Évreux, etc. » (1655. Placard imprimé).
Arrêt du parlement de Paris, maintenant l'abbaye de Saint-Sauveur dans le droit de se faire délivrer par les forestiers royaux du bois de la forêt d'Évreux, pour bâtir ou pour brûler, et d'y prendre, pour le chauffage, du bois vert à défaut de bois sec en quantité suffisante (1275). L'arrêt vise la charte de Simon, comte d'Évreux, qui avait concédé ce droit d'usage à l'abbaye ; – mandements des maîtres des Eaux-et-Forêts, ordonnant la délivrance aux religieuses de Saint-Sauveur du bois nécessaire à leur chauffage, à prendre dans la forêt d'Évreux (1532-1649) ; – arrêt de la Chambre des Comptes de Normandie, prescrivant aux usagers des forêts des vicomtés d'Évreux, de Conches, de Breteuil, de Beaumont-le-Roger, etc., de représenter leurs titres en vue de l'évaluation à établir par suite du contrat d'échange « fait entre le Roy et le feu sieur duc de Buillon des souverainetez de Sedan et Raucourt contre les duchez et pairies d'Albret, Chasteau-Thierry, comté d'Auvergne, domaines des vicomtez d'Évreux, etc. » (1655. Placard imprimé).
Aubergenville.
Abandon par « Melchior de Haro de Senevas », baron de Saint-Romain, ancien ambassadeur en Portugal et en Suisse, abbé commendataire de Préaux et de Saint-Léonard de Corbigny, à Nicolas Coynard, conseiller au parlement de Paris, de ses droits de propriété sur 26 arpents de terre sis à Aubergenville, faisant partie des domaines de l'abbaye de Préaux, et que ledit Nicolas Coynard possédait à titre de fieffe.
Aubergenville.
Abandon par « Melchior de Haro de Senevas », baron de Saint-Romain, ancien ambassadeur en Portugal et en Suisse, abbé commendataire de Préaux et de Saint-Léonard de Corbigny, à Nicolas Coynard, conseiller au parlement de Paris, de ses droits de propriété sur 26 arpents de terre sis à Aubergenville, faisant partie des domaines de l'abbaye de Préaux, et que ledit Nicolas Coynard possédait à titre de fieffe.
Aveux et copies d'aveux rendus par la fabrique à Anne d'Antery, veuve de Pierre de Mornay (1607), à Pierre de Mornay (1615), à Alexandre de Nojon (1647), à Pierre de Nojon (1693), à Alexis Le Blanc (1694), à Jacques Paul Anffrye (1734), à Nicolas Jubert de Bouville (1744), à Claude Daniel, marquis du Bois-d'Ennemets (1756), à Jacques Abraham Anffrye (1761), à Nicolas Le Febvre de Dampierre, avocat au parlement de Paris (1770), pour des terres relevant des seigneuries de Buhy, Cantiers, Fontenay, Le Bois-d'Ennemets et Les Thilliers.
Aveux et copies d'aveux rendus par la fabrique à Anne d'Antery, veuve de Pierre de Mornay (1607), à Pierre de Mornay (1615), à Alexandre de Nojon (1647), à Pierre de Nojon (1693), à Alexis Le Blanc (1694), à Jacques Paul Anffrye (1734), à Nicolas Jubert de Bouville (1744), à Claude Daniel, marquis du Bois-d'Ennemets (1756), à Jacques Abraham Anffrye (1761), à Nicolas Le Febvre de Dampierre, avocat au parlement de Paris (1770), pour des terres relevant des seigneuries de Buhy, Cantiers, Fontenay, Le Bois-d'Ennemets et Les Thilliers.
Biens du chapitre situés à Écouis.
Vente par Pierre Le Charpentier et Maheut, sa femme, de la paroisse de Rosny, au chapitre d'Écouis, d'une rente annuelle de 9 sous et 10 deniers tournois assignée sur une maison située dans la paroisse d'Écouis, pour le prix de 4 livres parisis (1333) ; – copie d'un bail à rente d'une masure et de ses dépendances situées a Écouis, passé par Mahyet Le Corayet et Maheut, sa femme, à Guillaume Bardicon et à Jeanne, sa femme, à la charge pour les preneurs de payer chaque année au chapitre d'Écouis une rente de 16 sous parisis (1357) ; – copie de l'acte de fondation par « hault et puissant signeur Mre Alebert de Rousselet, chevallier, gentilhomme ordinaire de la chanbre du Roy, cappitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances, sieur de La Part Dieu, Risly, Les Abatiz et Villerets en partye, et dame Magalonne Le Mareschal, son espouze », de treize obits solennels et. De 52 messes basses dans l'église collégiale d'Écouis, « moyennant la somme de 117 livres tournois réduits à 39 escus sol de rente » assignés sur des terres situées dans « les dîmages d'Écouis, Touffreville et ès environs », « laquelle fondation sera appelée et nommée la fondation de messire Charles de Gondy, marquis de Belle-Isle » (17 décembre 1598) ; – bail à ferme passé par le chapitre d'Écouis à Michel Lefebvre, de 14 acres de terres labourables « assises au dixmage d'Escouis et Touffreville », pour le prix annuel de 125 livres (1661) ; – aveux rendus par le chapitre à « haulte et puissante dame Marie-Catherine-Madeleine Paviot de La Hautteville, épouse civilement séparée d'avec messire Nicolas de Frémont, chevalier, seigneur d'Aumesnil, conseiller du Roy, président honoraire en la première chambre des enquêtes du Parlement de Paris, de 18 pièces de terre sises en la paroisse d'Écouis et relevant des fiefs du Fay, de Villers et d'Oricher » (1762) ; – transaction passée entre le chapitre d'Ëcouis et Nicolas de La Grange, relativement au payement de la somme de 400 livres due par ce dernier pour huit années d'arrérages d'une rente annuelle de 50 livres sur la maison du Dauphin à Écouis (17 avril 1626) ; – contrat de révalidation consenti au profit du chapitre et fabrique de l'église collégiale d Écouis, par Pierre Antoine d'Hostel, écuyer, sieur du Perron, seigneur du Fay, par Izambart et Michel d'Hostel du Perron, ses frères, d'une rente foncière de 50 livres et d'une rente seigneuriale et foncière de 66 sols pour fieffe d'héritage consistant en une maison assise à Écouis, nommée Le Dauphin, au carrefour devant l'église (23 décembre 1739).
Biens du chapitre situés à Écouis.
Vente par Pierre Le Charpentier et Maheut, sa femme, de la paroisse de Rosny, au chapitre d'Écouis, d'une rente annuelle de 9 sous et 10 deniers tournois assignée sur une maison située dans la paroisse d'Écouis, pour le prix de 4 livres parisis (1333) ; – copie d'un bail à rente d'une masure et de ses dépendances situées a Écouis, passé par Mahyet Le Corayet et Maheut, sa femme, à Guillaume Bardicon et à Jeanne, sa femme, à la charge pour les preneurs de payer chaque année au chapitre d'Écouis une rente de 16 sous parisis (1357) ; – copie de l'acte de fondation par « hault et puissant signeur Mre Alebert de Rousselet, chevallier, gentilhomme ordinaire de la chanbre du Roy, cappitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances, sieur de La Part Dieu, Risly, Les Abatiz et Villerets en partye, et dame Magalonne Le Mareschal, son espouze », de treize obits solennels et. De 52 messes basses dans l'église collégiale d'Écouis, « moyennant la somme de 117 livres tournois réduits à 39 escus sol de rente » assignés sur des terres situées dans « les dîmages d'Écouis, Touffreville et ès environs », « laquelle fondation sera appelée et nommée la fondation de messire Charles de Gondy, marquis de Belle-Isle » (17 décembre 1598) ; – bail à ferme passé par le chapitre d'Écouis à Michel Lefebvre, de 14 acres de terres labourables « assises au dixmage d'Escouis et Touffreville », pour le prix annuel de 125 livres (1661) ; – aveux rendus par le chapitre à « haulte et puissante dame Marie-Catherine-Madeleine Paviot de La Hautteville, épouse civilement séparée d'avec messire Nicolas de Frémont, chevalier, seigneur d'Aumesnil, conseiller du Roy, président honoraire en la première chambre des enquêtes du Parlement de Paris, de 18 pièces de terre sises en la paroisse d'Écouis et relevant des fiefs du Fay, de Villers et d'Oricher » (1762) ; – transaction passée entre le chapitre d'Ëcouis et Nicolas de La Grange, relativement au payement de la somme de 400 livres due par ce dernier pour huit années d'arrérages d'une rente annuelle de 50 livres sur la maison du Dauphin à Écouis (17 avril 1626) ; – contrat de révalidation consenti au profit du chapitre et fabrique de l'église collégiale d Écouis, par Pierre Antoine d'Hostel, écuyer, sieur du Perron, seigneur du Fay, par Izambart et Michel d'Hostel du Perron, ses frères, d'une rente foncière de 50 livres et d'une rente seigneuriale et foncière de 66 sols pour fieffe d'héritage consistant en une maison assise à Écouis, nommée Le Dauphin, au carrefour devant l'église (23 décembre 1739).