Toutes les ressources Paris (Parlement de) 56 résultats (11ms)

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Donation à l'abbaye par Pierre de Senlis, doyen d'Évreux, d'une rente de 24 sous tournois, pour la fondation d'une messe chantée à perpétuité (1306) ; — titres d'une rente de 1.437 livres 10 sous constituée en 1720 par les religieuses de Saint-Sauveur au profit des enfants de feu Nicolas Boulet, conseiller au Parlement de Paris, moyennant un capital de 50.005 livres destinées à rembourser de précédents emprunts contractés par l'abbaye (1720-1766).

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Copie d'un arrêt du Parlement de Paris maintenant François de Genétais, religieux de l'ordre de Saint-Benoît et prieur du prieuré de la Madeleine de Fréville, en possession des menues et vertes dîmes dans l'étendue du dîmage dudit prieuré, contrairement aux prétentions de Nicolas Philipes, curé de la paroisse de Saint-Aubin.

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Donation à l'abbaye par Pierre de Senlis, doyen d'Évreux, d'une rente de 24 sous tournois, pour la fondation d'une messe chantée à perpétuité (1306) ; — titres d'une rente de 1.437 livres 10 sous constituée en 1720 par les religieuses de Saint-Sauveur au profit des enfants de feu Nicolas Boulet, conseiller au Parlement de Paris, moyennant un capital de 50.005 livres destinées à rembourser de précédents emprunts contractés par l'abbaye (1720-1766).

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Copie d'un arrêt du Parlement de Paris maintenant François de Genétais, religieux de l'ordre de Saint-Benoît et prieur du prieuré de la Madeleine de Fréville, en possession des menues et vertes dîmes dans l'étendue du dîmage dudit prieuré, contrairement aux prétentions de Nicolas Philipes, curé de la paroisse de Saint-Aubin.

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Reconnaissance au profit de l'abbaye par Pierre Bréauté, vigneron, d'une rente annuelle de 12 pots de vin assignée sur un quartier de vigne sis à Saint-Marcel, hameau de Montigny, triège du Clos-Saint-Louis (1662). Autorisation donnée par le lieutenant-général civil et criminel du bailliage de Gisors à Hercule-Mériadec de Rohan, abbé commendataire de Saint-Taurin, de faire arracher trois quartiers de vigne faisant partie des onze quartiers de la ferme de Saint-Marcel appartenant à l'abbaye, pour les mettre en labour. Les considérants rappellent que ces onze quartiers de vigne « ont esté abbandonnés et délaissés incultes du temps que messire Nicolas du Fresnoy estoit titulaire de ladite abbaye, ainsy que les autres terres, maisons et lieux, desquelz il a été dressé procez verbal sur lequel ledit seigneur de Rohan poursuit ses intérestz au Parlement de Paris contre ledit sieur du Fresnoy, n'ayant pu bailler ladite ferme à cause dudict abbandonnement » (1688) ; — reconnaissances au profit de l'abbaye de diverses rentes en argent, en blé, en avoine et en vin assignées sur des terres et des vignes situées à Saint-Marcel (1757).

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Reconnaissance au profit de l'abbaye par Pierre Bréauté, vigneron, d'une rente annuelle de 12 pots de vin assignée sur un quartier de vigne sis à Saint-Marcel, hameau de Montigny, triège du Clos-Saint-Louis (1662). Autorisation donnée par le lieutenant-général civil et criminel du bailliage de Gisors à Hercule-Mériadec de Rohan, abbé commendataire de Saint-Taurin, de faire arracher trois quartiers de vigne faisant partie des onze quartiers de la ferme de Saint-Marcel appartenant à l'abbaye, pour les mettre en labour. Les considérants rappellent que ces onze quartiers de vigne « ont esté abbandonnés et délaissés incultes du temps que messire Nicolas du Fresnoy estoit titulaire de ladite abbaye, ainsy que les autres terres, maisons et lieux, desquelz il a été dressé procez verbal sur lequel ledit seigneur de Rohan poursuit ses intérestz au Parlement de Paris contre ledit sieur du Fresnoy, n'ayant pu bailler ladite ferme à cause dudict abbandonnement » (1688) ; — reconnaissances au profit de l'abbaye de diverses rentes en argent, en blé, en avoine et en vin assignées sur des terres et des vignes situées à Saint-Marcel (1757).