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Actes judiciaires

Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités

Octobre 1880-novembre 1881

458BIS/Q/27 , 10/1880-11/1881 , Pont-Audemer  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Tables et répertoires > Répertoire général

Du 31 août 1891 au 29 avril 1892

449Q/191 , 31/08/1891-29/04/1892 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 11 avril 1838 au 25 juin 1838

452Q/110 , 11/04/1838-25/06/1838 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

1850-1858

456Q/15 , 1850-1858 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Tables et répertoires > Tables des vendeurs et précédents possesseurs

Du 24 mars 1806 au 15 novembre 1807

451Q/7 , 24/03/1806-15/11/1807 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 2 novembre 1901 au 26 août 1903

450BIS/Q/45 , 02/11/1901-26/08/1903 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

Du 25 février 1842 au 4 juin 1842

449Q/83 , 25/02/1842-04/06/1842 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 3 novembre 1905 au 8 juin 1906

452Q/346 , 03/11/1905-08/06/1906 , Pont-Audemer  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

1835-1838

457Q/14 , 1835-1838 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Tables et répertoires > Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs

Du 7 décembre 1813 au 27 mai 1814

452Q/29 , 07/12/1813-27/05/1814 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Septembre 1891-mai 1893

458BIS/Q/35 , 09/1891-05/1893 , Pont-Audemer  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Tables et répertoires > Répertoire général

Du 1er mars 1917 au 11 octobre 1917

449Q/239 , 01/03/1917-11/10/1917 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics