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Actes judiciaires

Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités

Arrondissement de Pont-Audemer : liste des engagés.

4R194/1-2 , 1846-1847 , Pont-Audemer  
Contexte :
GARDE NATIONALE > MONARCHIE DE JUILLET ET DEUXIEME REPUBLIQUE > ELECTIONS > Renouvellement et réorganisation de 1846. > Elections des officiers : procès-verbaux d'élection, dépouillements du procès-verbal, correspondance.

Tables par noms

Pont-Audemer  
Contexte :
Conservation des hypothèques de Pont-Audemer > Tables alphabétiques des répertoires

Arrondissement de Pont-Audemer.

8R72 , 1871 , Pont-Audemer  
Contexte :
GUERRE DE 1870-1871 > INDEMNITES > Indemnités consécutives à l'occupation du territoire, états par communes et pièces justificatives : correspondance, bordereaux de réquisitions allemandes, notes, factures, états des dégradations, états des pertes.

Arrondissement de Pont-Audemer.

8R72 , 1871 , Pont-Audemer  
Contexte :
GUERRE DE 1870-1871 > INDEMNITES > Indemnités consécutives à l'occupation du territoire, états par communes et pièces justificatives : correspondance, bordereaux de réquisitions allemandes, notes, factures, états des dégradations, états des pertes.