Toutes les ressources Pont-de-l'Arche (Ville) 76 résultats (80ms)

Présentation du contenu

Appels de causes, ajournements, désistements et sentences interlocutoires rendues dans les procès poursuivis ou soutenus par le chapitre devant les juridictions des Requêtes du Palais, de l'évêché d'Évreux, des vicomtes d'Évreux de Damville, d'Orbec, de Pont-de-L'arche, des huit chanoines de l'ancienne fondation, de l'officialité d'Évreux :, etc. (XVe-XVIe siècles) ; – assignation à comparaître au parlement de Rouen le samedi 2 août 1659, signifiée aux « maîtres du mestier de menuisier » de la ville d'Évreux, à la requête « des huit chanoines et barons de l'ancienne fondation de l'église cathédrale Notre-Dame d'Évreux » (24 juillet 1659) ; – pièces de procédure à l'appui d'une ordonnance de Mgr de Marillac, intendant de la généralité de Rouen, déchargeant le chapitre cathédral d'Évreux des droits de contrôle supplémentaires que prétendait exiger le commis au contrôle d'Évreux pour les exploits de saisie libellés par le sergent de la haute justice de la baronnie d'Angerville-la-Campagne, appartenant au chapitre (1684-1685) ; –« état en forme d'inventaire des titres, papiers et procédures remis au chapitre par M. Bosguérard, lieutenant général au baillage d'Évreux, qui les avait reçus de Me Raoult, avocat audit siège » (1724).

Présentation du contenu

Cession à la Charité par Jean Bourdon, lieutenant en l'Élection de Pont-de-l'Arche et procureur fiscal du duché d'Elbeuf, d'une pièce de terre d'une demi-acre, située à Surville, triège des Grands-Camps (1701) ; – contrat de constitution par Pierre Huet, charron, au profit de la Charité, d'une rente de 7 livres 16 sous 8 deniers, au capital de 143 livres.

Présentation du contenu

Poursuites dirigées par l'official d'Évreux contre les curés de Pont-de-l'Arche et de Fains ; – pièces du procès jugé en l'officialité d'Évreux, à la requête du promoteur, contre frère Michel de Saint-André, frère questeur des Pénitents de Louviers, accusé de vols commis à l'abbaye de Saint-Taurin d'Évreux, déchargé de l'accusation par sentence du 9 mars 1768.

Présentation du contenu

Poursuites dirigées par l'official d'Évreux contre les curés de Pont-de-l'Arche et de Fains ; – pièces du procès jugé en l'officialité d'Évreux, à la requête du promoteur, contre frère Michel de Saint-André, frère questeur des Pénitents de Louviers, accusé de vols commis à l'abbaye de Saint-Taurin d'Évreux, déchargé de l'accusation par sentence du 9 mars 1768.

Présentation du contenu

Cession à la Charité par Jean Bourdon, lieutenant en l'Élection de Pont-de-l'Arche et procureur fiscal du duché d'Elbeuf, d'une pièce de terre d'une demi-acre, située à Surville, triège des Grands-Camps (1701) ; – contrat de constitution par Pierre Huet, charron, au profit de la Charité, d'une rente de 7 livres 16 sous 8 deniers, au capital de 143 livres.

Présentation du contenu

Copie des lettres de collation de ladite chapelle par les vicaires capitulaires d'Évreux, le siège épiscopal vacant, en faveur de Jean Le Tellier, sur la présentation de Marin Le Tellier, seigneur du fief de Verdun, son frère (1592) ; – collation de ladite chapelle, vacante par suite de la résignation de Jean Le Tellier, en faveur de Crépin Thomas, prêtre du diocèse d'Évreux (26 février 1601) ; – brevet et lettres patentes de Henri IV nommant Charles Le Tellier titulaire de ladite chapelle : « désirant, en faveur du sieur viconte de Pont-de-l'Arche et en considération des bons et fidèles services que luy et trois de ses filz ont faictz à Sa Majesté durant les derniers troubles, tant en la conservation de la ville dudit Pont-de-l'Arche en son obéissance qu'en plusieurs aultres occasions, gratiffier Charles Le Tellier, clerc du diocèse d'Évreux, Sa Majesté luy a accordé la chapelle Saint-André de Verdun-sur-la-Vacherie, au doyenné de Louviers, diocèse dudit Évreux, vacquante tant par le decedz du dernier possesseur d'icelle, incapacité de Jehan Le Tellier ou aultrement, quelque façon qu'elle puisse vacquer, dont la provision et tout aultre disposition appartient à présent à Sa dite Majesté au moien du bas age et minorité du sieur de Dardez, qui a droict d'y nommer à cause de sa terre et seigneurie de Verdun, qui rellève de luy, en laquelle ladite chapelle est située, etc. » (2 novembre 1601) ; – pièces de procédure entre Crépin Thomas, prêtre, et Charles Le Tellier, clerc, l'un et l'autre prétendant droit à la chapelle de Saint-André de Verdun, au sujet de la perception des revenus et des frais de réparation de ladite chapelle.

Présentation du contenu

Copie des lettres de collation de ladite chapelle par les vicaires capitulaires d'Évreux, le siège épiscopal vacant, en faveur de Jean Le Tellier, sur la présentation de Marin Le Tellier, seigneur du fief de Verdun, son frère (1592) ; – collation de ladite chapelle, vacante par suite de la résignation de Jean Le Tellier, en faveur de Crépin Thomas, prêtre du diocèse d'Évreux (26 février 1601) ; – brevet et lettres patentes de Henri IV nommant Charles Le Tellier titulaire de ladite chapelle : « désirant, en faveur du sieur viconte de Pont-de-l'Arche et en considération des bons et fidèles services que luy et trois de ses filz ont faictz à Sa Majesté durant les derniers troubles, tant en la conservation de la ville dudit Pont-de-l'Arche en son obéissance qu'en plusieurs aultres occasions, gratiffier Charles Le Tellier, clerc du diocèse d'Évreux, Sa Majesté luy a accordé la chapelle Saint-André de Verdun-sur-la-Vacherie, au doyenné de Louviers, diocèse dudit Évreux, vacquante tant par le decedz du dernier possesseur d'icelle, incapacité de Jehan Le Tellier ou aultrement, quelque façon qu'elle puisse vacquer, dont la provision et tout aultre disposition appartient à présent à Sa dite Majesté au moien du bas age et minorité du sieur de Dardez, qui a droict d'y nommer à cause de sa terre et seigneurie de Verdun, qui rellève de luy, en laquelle ladite chapelle est située, etc. » (2 novembre 1601) ; – pièces de procédure entre Crépin Thomas, prêtre, et Charles Le Tellier, clerc, l'un et l'autre prétendant droit à la chapelle de Saint-André de Verdun, au sujet de la perception des revenus et des frais de réparation de ladite chapelle.