Toutes les ressources Pont-de-l'Arche (Ville) 76 résultats (9ms)

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Poursuites dirigées par l'official d'Évreux contre les curés de Pont-de-l'Arche et de Fains ; – pièces du procès jugé en l'officialité d'Évreux, à la requête du promoteur, contre frère Michel de Saint-André, frère questeur des Pénitents de Louviers, accusé de vols commis à l'abbaye de Saint-Taurin d'Évreux, déchargé de l'accusation par sentence du 9 mars 1768.

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Poursuites dirigées par l'official d'Évreux contre les curés de Pont-de-l'Arche et de Fains ; – pièces du procès jugé en l'officialité d'Évreux, à la requête du promoteur, contre frère Michel de Saint-André, frère questeur des Pénitents de Louviers, accusé de vols commis à l'abbaye de Saint-Taurin d'Évreux, déchargé de l'accusation par sentence du 9 mars 1768.

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Copie des lettres de collation de ladite chapelle par les vicaires capitulaires d'Évreux, le siège épiscopal vacant, en faveur de Jean Le Tellier, sur la présentation de Marin Le Tellier, seigneur du fief de Verdun, son frère (1592) ; – collation de ladite chapelle, vacante par suite de la résignation de Jean Le Tellier, en faveur de Crépin Thomas, prêtre du diocèse d'Évreux (26 février 1601) ; – brevet et lettres patentes de Henri IV nommant Charles Le Tellier titulaire de ladite chapelle : « désirant, en faveur du sieur viconte de Pont-de-l'Arche et en considération des bons et fidèles services que luy et trois de ses filz ont faictz à Sa Majesté durant les derniers troubles, tant en la conservation de la ville dudit Pont-de-l'Arche en son obéissance qu'en plusieurs aultres occasions, gratiffier Charles Le Tellier, clerc du diocèse d'Évreux, Sa Majesté luy a accordé la chapelle Saint-André de Verdun-sur-la-Vacherie, au doyenné de Louviers, diocèse dudit Évreux, vacquante tant par le decedz du dernier possesseur d'icelle, incapacité de Jehan Le Tellier ou aultrement, quelque façon qu'elle puisse vacquer, dont la provision et tout aultre disposition appartient à présent à Sa dite Majesté au moien du bas age et minorité du sieur de Dardez, qui a droict d'y nommer à cause de sa terre et seigneurie de Verdun, qui rellève de luy, en laquelle ladite chapelle est située, etc. » (2 novembre 1601) ; – pièces de procédure entre Crépin Thomas, prêtre, et Charles Le Tellier, clerc, l'un et l'autre prétendant droit à la chapelle de Saint-André de Verdun, au sujet de la perception des revenus et des frais de réparation de ladite chapelle.

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Copie des lettres de collation de ladite chapelle par les vicaires capitulaires d'Évreux, le siège épiscopal vacant, en faveur de Jean Le Tellier, sur la présentation de Marin Le Tellier, seigneur du fief de Verdun, son frère (1592) ; – collation de ladite chapelle, vacante par suite de la résignation de Jean Le Tellier, en faveur de Crépin Thomas, prêtre du diocèse d'Évreux (26 février 1601) ; – brevet et lettres patentes de Henri IV nommant Charles Le Tellier titulaire de ladite chapelle : « désirant, en faveur du sieur viconte de Pont-de-l'Arche et en considération des bons et fidèles services que luy et trois de ses filz ont faictz à Sa Majesté durant les derniers troubles, tant en la conservation de la ville dudit Pont-de-l'Arche en son obéissance qu'en plusieurs aultres occasions, gratiffier Charles Le Tellier, clerc du diocèse d'Évreux, Sa Majesté luy a accordé la chapelle Saint-André de Verdun-sur-la-Vacherie, au doyenné de Louviers, diocèse dudit Évreux, vacquante tant par le decedz du dernier possesseur d'icelle, incapacité de Jehan Le Tellier ou aultrement, quelque façon qu'elle puisse vacquer, dont la provision et tout aultre disposition appartient à présent à Sa dite Majesté au moien du bas age et minorité du sieur de Dardez, qui a droict d'y nommer à cause de sa terre et seigneurie de Verdun, qui rellève de luy, en laquelle ladite chapelle est située, etc. » (2 novembre 1601) ; – pièces de procédure entre Crépin Thomas, prêtre, et Charles Le Tellier, clerc, l'un et l'autre prétendant droit à la chapelle de Saint-André de Verdun, au sujet de la perception des revenus et des frais de réparation de ladite chapelle.

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Plaintes, enquête par témoins et pièces de procédure concernant l'information faite devant le lieutenant général criminel du bailliage de Pont-de-l'Arche au sujet d'une rixe survenue entre les frères de la Charité de Notre-Dame de Louviers et ceux de la Charité de Daubeuf (1676) : « le jour d'hyer, sur les quatre heures de relevée, les frères de la Charité de Nostre-Dame de Louviers auraient esté au prieuré de Saint-Lubin despendant de ladite parroisse Notre-Dame pour y faire leurs fonctions et prendre le corps de la femme de Laurens Langlois, afin de l'inhumer, qui estoit décédée le jour avant, où ils auraient trouvé quantité de personnes qu'ils auraient appris estre de la Charité de Daubeuf, avec le sieur Picart, prebtre, et le vallet de ladite compagnie, lequel avoit deux clochettes en main, et comme les suppliants commençoient à faire leurs fonctions de lever ledit corps, ledit sieur Picart, prestre, aurait excité les frères de la Charité dudit Daubeuf, leur disant en ces termes « : En demeureras vous là, donnés dessus » ; à l'instant de quoy ils se seroient jettes sur lesdits suppliants qu'ils auraient maltraités à coups de baston et des clochettes dont estoif saisy leur dit vallet, et autres instruments, en sorte que Me Martin Le Cheron, advocat, l'un d'iceux, est blessé à la teste dangereusement et en péril de sa vie, Sanson Mettis fort blessé en la jambe et plusieurs des autres en divers endroits... ».

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Cession à la Charité par Jean Bourdon, lieutenant en l'Élection de Pont-de-l'Arche et procureur fiscal du duché d'Elbeuf, d'une pièce de terre d'une demi-acre, située à Surville, triège des Grands-Camps (1701) ; – contrat de constitution par Pierre Huet, charron, au profit de la Charité, d'une rente de 7 livres 16 sous 8 deniers, au capital de 143 livres.

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Plaintes, enquête par témoins et pièces de procédure concernant l'information faite devant le lieutenant général criminel du bailliage de Pont-de-l'Arche au sujet d'une rixe survenue entre les frères de la Charité de Notre-Dame de Louviers et ceux de la Charité de Daubeuf (1676) : « le jour d'hyer, sur les quatre heures de relevée, les frères de la Charité de Nostre-Dame de Louviers auraient esté au prieuré de Saint-Lubin despendant de ladite parroisse Notre-Dame pour y faire leurs fonctions et prendre le corps de la femme de Laurens Langlois, afin de l'inhumer, qui estoit décédée le jour avant, où ils auraient trouvé quantité de personnes qu'ils auraient appris estre de la Charité de Daubeuf, avec le sieur Picart, prebtre, et le vallet de ladite compagnie, lequel avoit deux clochettes en main, et comme les suppliants commençoient à faire leurs fonctions de lever ledit corps, ledit sieur Picart, prestre, aurait excité les frères de la Charité dudit Daubeuf, leur disant en ces termes « : En demeureras vous là, donnés dessus » ; à l'instant de quoy ils se seroient jettes sur lesdits suppliants qu'ils auraient maltraités à coups de baston et des clochettes dont estoif saisy leur dit vallet, et autres instruments, en sorte que Me Martin Le Cheron, advocat, l'un d'iceux, est blessé à la teste dangereusement et en péril de sa vie, Sanson Mettis fort blessé en la jambe et plusieurs des autres en divers endroits... ».

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Cession à la Charité par Jean Bourdon, lieutenant en l'Élection de Pont-de-l'Arche et procureur fiscal du duché d'Elbeuf, d'une pièce de terre d'une demi-acre, située à Surville, triège des Grands-Camps (1701) ; – contrat de constitution par Pierre Huet, charron, au profit de la Charité, d'une rente de 7 livres 16 sous 8 deniers, au capital de 143 livres.

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Testament de Barbe Querville, fille de feu Martin Querville, élu en l'élection de Pont-de-l'Arche, contenant donation à la confrérie d'une somme de 200 livres (1620) ; – donation à la confrérie par Jean Osmont, maître-ès-arts, chanoine de l'église cathédrale d'Évreux, d'une rente de 15 livres (1736) ; –« répertoire des titres, pièces et écritures appartenant à la confrérie » (XVIIIe siècle).