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Réglementation, instructions, organisation de la juridiction, affaires de compétence (1625-1790) - états de sergenteries et paroisses du ressort de Pont-de-l’Arche (1670 et s.d.) - reçus de collecteurs de Pont-de-l'Arche par le lieutenant général criminel et un maître de la Chambre des Comptes des sommes dues pour rente payable par la communauté (1683-1685) - assises mercuriales (1588 et s.d.) - rôles de capitation sur les officiers du bailliage pour 1701 (déclaration royale du 12 mars 1701) et pour 1702 - termements (1687-1787)

14 B 1 , 1588-1790 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Actes généraux du greffe

Réglementation, instructions, organisation de la juridiction, affaires de compétence (1625-1790) - états de sergenteries et paroisses du ressort de Pont-de-l’Arche (1670 et s.d.) - reçus de collecteurs de Pont-de-l'Arche par le lieutenant général criminel et un maître de la Chambre des Comptes des sommes dues pour rente payable par la communauté (1683-1685) - assises mercuriales (1588 et s.d.) - rôles de capitation sur les officiers du bailliage pour 1701 (déclaration royale du 12 mars 1701) et pour 1702 - termements (1687-1787)

14 B 1 , 1588-1790 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Actes généraux du greffe

Procédures civiles : présentations

14 B 3 , 1677-1678 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Actes généraux du greffe

Procédures civiles : présentations

14 B 3 , 1677-1678 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Actes généraux du greffe

Registres des productions

14 B 4 , 1679-1781 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  

Cahiers reliés en désordre.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Actes généraux du greffe

Registres des productions

14 B 4 , 1679-1781 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  

Cahiers reliés en désordre.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Actes généraux du greffe