Toutes les ressources Quillebeuf-sur-Seine (Eure, France) 369 résultats (30ms)

Quillebeuf-sur-Seine

76W8626-8628 , 1940-1970 , Quillebeuf-sur-Seine (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers

Quillebeuf-sur-Seine

76W6336-6339 , 1940-1970 , Quillebeuf-sur-Seine (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

Quillebeuf-sur-Seine

76W9132-9133 , 1940-1970 , Quillebeuf-sur-Seine (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.