Toutes les ressources Rouen (Parlement de) 258 résultats (14ms)

Déclarations des trésoriers de la fabrique et du curé de Saint-Mélain, constatant « qu'il n'y a qu'un seul fief dans ladite paroisse, possédé par Monsieur de la Turgère, conseiller au parlement de Rouen, consistant tant en terre de roture que fief environ à huit vingt acres, où il y a un colombier, n'y ayant ny fours ny moulins bannaux ny autre fief, le revenu se montant environ à quinze cents livres » (1673) ; – contrat de constitution au profit de la fabrique, par Robert Marest, d'une renie annuelle de 11 livres 2 sous tournois en représentation d'une somme de 200 livres que le constituant devait à la fabrique pour prix de fermages arriérés, « n'ayant quant à présent argent pour s'en acquitter » (1694).

G1225 , 1673-1708 , Rouen (Parlement de) ; Saint-Melain-la-Campagne  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Mélain-la-Campagne

« Arrest de la Cour de parlement de Rouen, portant règlement pour faire une cotisation dans toutes les paroisses de la province, pour la subsistance des pauvres, du 10 janvier 1741 » ; – rôle des pauvres de la paroisse Saint-Aignan et rôle des cotisations imposées sur les habitants possédant fonds de ladite paroisse ; – pièces de procédure pour les habitants de la paroisse Saint-Aignan contre Jean Duval, fermier du bois appelé Les Perrois-Mansois, « demandeur en dérolement d'une imposition comprise au rôle des villages Saint-Aignan, année 1778 ».

G1010 , 1741-1781 , Perrois-Mansois (Le), bois à Pont-Audemer ; Pont-Audemer (Saint-Aignan) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Saint-Aignan

Bois de l'abbaye.

H448 , 1620-1623 , Haye-de-Lyre (La) ; Lyons-la-Forêt (Abbaye de) ; Rouen (Parlement de)  

Pièces de procédures pour l'abbaye de Lyre contre les acquéreurs des 166 acres des bois de la Haye-de-Lyre aliénées en 1586. Les religieux de Lyre revendiquaient quinze acres et demie qu'ils prétendaient ne pas être comprises dans les 166 acres aliénées ; ils furent déboutés de leurs prétentions par sentence du bailliage de Breteuil, confirmée par un arrêt du parlement de Rouen. — (Quatrième chapitre, article 5, n° 15, de l'inventaire de 1738.).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Lyre (Ordre de Saint-Benoît)

Harengère (La).

H38 , 1665 , Bec-Héllouin (Abbaye du) ; Harengère (La) ; Rouen (Parlement de)  

Jugement de la Chambre des Requêtes du parlement de Rouen, rendu dans la cause pendante entre l'abbaye, d'une part, et Samuel Delamare, curé de la Harengère, d'autre part, au sujet de la jouissance des dîmes de cette paroisse. Le jugement décide « que ledit Delamare, suivant son obéissance, payera ausdits relligieux du Bec quatre vingts livres par an pour tout et autant qui leur peult apartenir de dixmes en ladicte paroisse de la Harengère... ».

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye du Bec (Ordre de Saint-Benoît)

Requête adressée parle curé, le seigneur et les habitants du Mesnil-sous-Verclives au parlement de Rouen, tendant à obtenir la confirmation des possessions de la fabrique, « les tiltres, contracts, escriptures et autres enseignements concernant, les biens, terres et rentes appartenant à l'église ayant esté mis ès mains de Nicolas Pépin, pour lors thrésorier, quy les auroit portez en sa maison, où ils auroient esté consumez et bruslez par le feu et incendie quy seroit survenu à laditte maison ». Arrêt conforme du parlement de Rouen.

G892 , 1684 , Mesnil-sous-Verclives ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Mesnil-sous-Verclives (Le)

Acquisition par la fabrique et par les habitants de la paroisse « d'une portion de terrain contenant environ 47 perches, située paroisse Sainte-Geneviève, derrière l'Épron, dans l'encoignure des jardins de ce canton, borné d'un côté l'Hôtel-Dieu de Vernon, d'un bout le chemin qui règne le long des terres de l'ancien château », pour servira usage de cimetière, un arrêt du Parlement de Rouen, du 15 mai 1776, ayant fait défense de continuer à inhumer les corps dans l'ancien cimetière (1776) ; –« plan du cimetière de la paroisse de Sainte-Geneviève de Vernon, en deux partyes ; celle lavée de couleur verte, où l'on enterre, contient 24 perches ; l'autre, en nature de jardin, 4 perches et demye, est située au midy de l'église » (ce plan indique l'emplacement de l'église et les abornements du cimetière).

G1458 , 1776 , Rouen (Parlement de) ; Vernon (Hôtel-Dieu) ; Vernon (Sainte-Geneviève, paroisse de) ; Vernon (Ville)  
Contexte :
Églises paroissiales > Vernon > Sainte-Geneviève

Canonicat de Sainte-Colombe-la-Campagne.

G63 , 1783 , Rouen (Parlement de) ; Sainte-Colombe-la-Campagne  

Arrêt du parlement de Rouen, accordant à Ignace-Augustin-Gabriel Boniface, bachelier en la Faculté de Paris, l'exécution du bref en vertu duquel il avait été pourvu du canonicat de Sainte-Colombe, vacant par la résignation de « discrète personne » Jacques-Charles-Ignace Savary des Brûlons.

Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux

Copies imprimées des lettres patentes pour la « fondation du couvent de Saint-Désert des Carmes déchaussez près Louviers, faite par le Roy très chrestien Louis XIV, sous le titre de N. -Dame de Secours, qui est sa première fondation en France ». (Lettres données à Lyon au mois de décembre 1658, enregistrées au Parlement de Rouen le 18 août 1659, à la Chambre des Comptes de Normandie le 30 août 1661 et au bureau des Finances de la généralité de Rouen le 17 janvier 1670) : «... Donnons et octroyons par ces présentes signées de notre main aux religieux carmes déchaussez de la province de Paris le lieu, bosquet et place appellée Garde-Châtel, situé près la ville de Louviers en la province de Normandie, pour audit lieu et place établir et bâtir ladite maison de Désert selon leur institut, y faire leur résidence actuelle et y vivre à perpétuité selon leur règle et constitutions ainsi qu'ils ont accoûtumé de faire en leurs autres maisons de Désert, sans payer aucun droit d'amortissement ou indemnité sinon la somme de dix-huit-mil livres à la maison de la Providence située au fauxbourg Saint-Marcel de notre bonne ville de Paris, pour leur tenir lieu de récompense du don que Nous leur en avions cy-devant fait de ladite place et bosquet de Garde-Châtel pour une partie de la fondation et dotation de ladite maison de la Providence, lequel don n'a esté vérifié jusques à présent et lequel nous avons revoqué et revoquons par ces présentes, en payant effectivement lesdites dix-huit-mil livres audit hospital de la Providence, suivant les conventions faites avec les dames dudit hospital... » ; –« déclaration des biens et revenus qui composent le temporel de la maison et couvent du Désert des religieux Carmes deschaussez de la province de Normandie, scavoir : l'enceinte dudit Désert clos et fermé de murailles, dans lequel est bâtie l'église, les maisons et bâtiments pour les religieux et nécessités de ladite maison, et est decontinence de deux cents soixante arpens ou environ de terre, dont une partie est en bois taillis, l'autre en terre labourable, pour la subsistance en pain et chauffage de ladite maison, six arpens en bois de haute futaye, et le surplus, qui est environ de soixante et dix ou quatre vingt arpens, en bruyère... Etc. » (1725. Cette déclaration porte les signatures de onze religieux).

H1058 , 1658-1725 , Garde-Châtel (Carmes de la), au couvent ""Saint-Désert les Carmes"", à Montaure, sous le titre de N.-D. de Secours ; Notre-Dame-de-Secours, titre du Couvent de « Saint-Désert des Carmes » à la Garde-Châtel ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Couvents et communautés d'hommes > Carmes de la Garde-Châtel

Copie collationnée d'un arrêt du parlement de Rouen, rendu entre les Pénitents de Bernay, d'une part, les échevins et les habitants de Bernay, d'autre part. L'arrêt maintient les Pénitents « en la propriété de l'hermitage et chapelle de Saint-Lubin près Bernay, par ce néantmoins qu'ilz ne pourront y establir plus grand nombre que de six religieux, par ce aussy que lesdits habitans de Bernay pourront retenir ledit hermitage et l'héritage en deppendans pour servir de lieu de santé, en donnant auxdits religieux pénitens autre habitation et terre audit lieu de Bernay » (1651) ; – bail à fieffe passé par les Pénitents de Bernay à Jean Dubois d'« une portion de terre tout en un tenant, nommée l'Hermitage, seize sur la paroisse de la Cousture de Bernay, où estoit anciennement la demeure desdits révérends pères relligieux, moyennant une rente de 50 livres par an » (1667).

H1199 , 1640-1667 , Bernay (Couvent des Pénitents de Saint-Louis, à) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Couvents et communautés d'hommes > Pénitents de Bernay

Pièces de la procédure poursuivie devant le lieutenant général du bailliage de Gisors au siège de Vernon, et en appel devant le parlement de Rouen, par le chapitre collégial de Vernon, contre les héritiers de Gabriel de La Vigne, pour le recouvrement du capital et des arrérages « d'une rente de 40 livres, de l'obligation de Jean Le Guay, à la caution solidaire dudit Gabriel de La Vigne, due audit chapitre suivant le contrat passé au tabellionage de Vernon le 19° jour de novembre 1644. ».

G300 , 1674-1680 , Rouen (Parlement de) ; Vernon (Chapitre Collégial)  
Contexte :
Chapitre collégial de Vernon