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« Arrest de la Cour de parlement de Rouen, portant règlement pour faire une cotisation dans toutes les paroisses de la province, pour la subsistance des pauvres, du 10 janvier 1741 » ; – rôle des pauvres de la paroisse Saint-Aignan et rôle des cotisations imposées sur les habitants possédant fonds de ladite paroisse ; – pièces de procédure pour les habitants de la paroisse Saint-Aignan contre Jean Duval, fermier du bois appelé Les Perrois-Mansois, « demandeur en dérolement d'une imposition comprise au rôle des villages Saint-Aignan, année 1778 ».
Bois de l'abbaye.
Pièces de procédures pour l'abbaye de Lyre contre les acquéreurs des 166 acres des bois de la Haye-de-Lyre aliénées en 1586. Les religieux de Lyre revendiquaient quinze acres et demie qu'ils prétendaient ne pas être comprises dans les 166 acres aliénées ; ils furent déboutés de leurs prétentions par sentence du bailliage de Breteuil, confirmée par un arrêt du parlement de Rouen. (Quatrième chapitre, article 5, n° 15, de l'inventaire de 1738.).
Registres des prises d'habit, professions et sépultures de l'abbaye (professions de 1752 à 1763 et de 1770 à 1771 ; sépultures de 1750 à 1765 et de 1768 à 1772).
Harengère (La).
Jugement de la Chambre des Requêtes du parlement de Rouen, rendu dans la cause pendante entre l'abbaye, d'une part, et Samuel Delamare, curé de la Harengère, d'autre part, au sujet de la jouissance des dîmes de cette paroisse. Le jugement décide « que ledit Delamare, suivant son obéissance, payera ausdits relligieux du Bec quatre vingts livres par an pour tout et autant qui leur peult apartenir de dixmes en ladicte paroisse de la Harengère... ».
Requête adressée parle curé, le seigneur et les habitants du Mesnil-sous-Verclives au parlement de Rouen, tendant à obtenir la confirmation des possessions de la fabrique, « les tiltres, contracts, escriptures et autres enseignements concernant, les biens, terres et rentes appartenant à l'église ayant esté mis ès mains de Nicolas Pépin, pour lors thrésorier, quy les auroit portez en sa maison, où ils auroient esté consumez et bruslez par le feu et incendie quy seroit survenu à laditte maison ». Arrêt conforme du parlement de Rouen.
Sentences de la juridiction des requêtes du parlement de Rouen et du lieutenant général du bailli de Gisors, confirmatives du droit qu'avait l'église de Fontenay de percevoir 38 boisseaux de blé et trois demi-quarterons de gerbées sur les grains engrangés dans la grange dîmeresse dudit Fontenay.
Acquisition par la fabrique et par les habitants de la paroisse « d'une portion de terrain contenant environ 47 perches, située paroisse Sainte-Geneviève, derrière l'Épron, dans l'encoignure des jardins de ce canton, borné d'un côté l'Hôtel-Dieu de Vernon, d'un bout le chemin qui règne le long des terres de l'ancien château », pour servira usage de cimetière, un arrêt du Parlement de Rouen, du 15 mai 1776, ayant fait défense de continuer à inhumer les corps dans l'ancien cimetière (1776) ; –« plan du cimetière de la paroisse de Sainte-Geneviève de Vernon, en deux partyes ; celle lavée de couleur verte, où l'on enterre, contient 24 perches ; l'autre, en nature de jardin, 4 perches et demye, est située au midy de l'église » (ce plan indique l'emplacement de l'église et les abornements du cimetière).
Canonicat de Sainte-Colombe-la-Campagne.
Arrêt du parlement de Rouen, accordant à Ignace-Augustin-Gabriel Boniface, bachelier en la Faculté de Paris, l'exécution du bref en vertu duquel il avait été pourvu du canonicat de Sainte-Colombe, vacant par la résignation de « discrète personne » Jacques-Charles-Ignace Savary des Brûlons.