Toutes les ressources Rouen (Parlement de) 258 résultats (13ms)

Compte du trésorier en charge pour l'année 1679-1680. Pièces justificatives des comptes. Quittance du droit de débite dû annuellement par la paroisse à la fabrique de la cathédrale de Rouen ; id., de la subvention ecclésiastique acccordée au Roi, au lieu de capitation, par l'Assemblée générale du Clergé en mars 1710. « Reçu de madame la marquise de Vatteville par les mains de madame la marquise de Canteleu, la somme de mille livres pour une lampe d'argent pesant quinze marcs moins un demy-gros, y compris la façon, le contrôle et l'argent. Fait à Paris, le 4 août 1739. (Signé) De La Pierre » ; – délibération des trésoriers et des habitants au sujet des réparations des deux chapelles proche le chœur, confiées au sieur Beauvais, peintre et doreur, de Paris (1770) ; – extrait de l'arrêt du parlement de Rouen, du 8 mars 1736, concernant la nomination des trésoriers et la reddition des comptes des fabriques.

G801 , 1679-1782 , Paris (Ville) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Houville

« Registre de messieurs les doyen, et chanoines d'Andely, commencé en 1743, dans lequel, outre différents actes capitulaires, on trouvera transcrits deux arrêts mémorables du parlement de Rouen, le premier en datte du 20 juillet 1770, et le second en date du 13 aout 1771, rendus en faveur du chapitre contre les entreprises du vicaire perpétuel desservant l'église succursale de Saint-Sauveur et les habitants « dudit lieu. » (Les actes capitulaires transcrits dans ce registre concernent presque tous l'adjudication des dîmes du chapitre.) – Nomination par le chapitre de Charles-André-Mathieu Le Roux, prêtre, comme curé de Vézillon, en remplacement de François Gringore, décédé (5 avril 1749) ; – copies des arrêts du parlement de Rouen « qui déchargent messieurs les doyen et chanoines des réparations du chancel de l'église de Saint-Sauveur du Petit-Andely, font défenses aux habitans de qualifier leur église de paroissiale, mais de succursale de Notre-Dame, font pareillement défenses à celui qui dessert cette église de prendre d'autre qualité que celle d'un des quatre vicaires perpétuels de Notre-Dame desservant l'église succursale de Saint-Sauveur, et à l'un et aux autres, d'apporter aucuns trouble et empêchement à M. le Doyen dans les fonctions curiales. ».

G203 , 1743-1790 , Andelys (villes des) ; Andelys Saint-Sauveur (paroisse) ; Rouen (Parlement de) ; Vezillon  
Contexte :
Chapitre collégial d'Andely

Jugement du bailliage de Pont-Audemer, condamnant les héritiers de feu Jacques Le Prévost, prêtre, de Saint-Benoît-des-Ombres, à payer au trésor une somme de 22 livres, « provenant des questes de la Vierge, prises et diverties par ledit feu sieur Le Prévost, dans le dessein touttes fois de les rendre, ainsy qu'il en estoit convenu en présence de plusieurs personnes » ; – arrêt du parlement de Rouen, frappant d'abus plusieurs ordonnances rendues par le sieur Gérard, archidiacre de l'évêché de Lisieux, au cours de ses visites. L'archidiacre avait ordonné que la somme de 572 livres 4 sols composant le reliquat de compte de Nicolas Leconte, trésorier de l'église de Saint-Victor-d'Épine pendant l'année 1734, serait gardée « pour faire faire une contretable à ladite église ».

G1266 , 1689-1741 , Lisieux (Ville) ; Pont-Audemer ; Rouen (Parlement de) ; Saint-Benoît-des-Ombres ; Saint-Victor-d'Epine  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Victor-d'Épine

Procuration délivrée par les Ursulines d'Andely à Gabriel Bigot, prêtre, leur chapelain, à l'effet de passer « contrat avec M. de Bernières, procureur général au parlement de Rouen, et traiter avec lui pour la vendue de tous et un chacun les héritages sis en la paroisse de Daubeuf, apartenans à mondit sieur de Bernières, au prix de 15.600 livres ».

H1529 , 1679 , Andelys (Les), Les Ursulines ; Daubeuf-près-Vatteville ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Ursulines d'Andely

Déclaration et aveu rendus par la fabrique à Gilles-Louis Halle, président du parlement de Normandie (1755), à Nicolas Le Bailly et à Noël-Antoine Gondouin des Moulins, chanoines de Rouen (1766), pour des terres relevant de la baronnie de Heuqueville et de la seigneurie d'Amfreville. Les-Champs ; – donation à la fabrique par Catherine Le Sage et ses enfants, d'une vergée et demi de terre labourable sise à Heuqueville, triège de la Justice ; – baux à ferme des terres de la fabrique ; – donations et revalidations de rentes au profit du trésor ; – quittances des droits d'amortissement.

G968 , 1657-1766 , Justice (triège de la, à Orgeville) ; Orgeville ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Orgeville

Échange de terres entre la fabrique et Guillaume Anffrye, sieur de Chaulieu, conseiller au parlement de Rouen (1612) ; – testaments de Pierre Sauvalle, maître-chirurgien, demeurant à Montfort, contenant donation à l'église de Fontenay d'une maison sise audit Fontenay (1663), – de Charles Rager, curé de Fontenay, qui lègue à la fabrique une année de son bénéfice, à charge de services religieux.

G657 , 1612-1735 , Fontenay ; Monfort ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Fontenay

Aveux rendus par les curés d'Hacqueville à Pierre Fauvel (1686), Jean-Baptiste Fauvel (1715), Robert Fauvel (1754), conseillers au parlement de Normandie, et aux frères Le Coulteulx (1765), pour les terres de la cure relevant de la seigneurie d'Hacqueville ; – procès-verbal d'arpentage « des cantons et pièces de terre en novalles où le sieur curé est seul décimateur, aux fins d'en constater la quantité et éviter toutes les difficultés qui pouroient naître par la suite des temps entre luy ou ses successeurs avec messieurs les abbé, prieur et religieux de l'abbaye royalle de Conches, gros décimateurs » (1755).

G729 , 1686-1765 , Conches (abbaye Saint-Pierre et Saint-Paul de Castillon-les-Conches) ; Hacqueville ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Hacqueville

Confrérie de Notre-Dame-de-l'Assomption.

G1640 , 1676-1678 , Boubières (fief du) ; Gisors ; Rouen (Parlement de)  

Notes, mémoires et pièces de procédure pour servir dans l'instance pendante entre la confrérie de Notre-Dame, d'une part, Françoise Le Maistre, veuve de Gabriel de Boulainvilliers, sieur de Boubières, et le sieur de Boulainvilliers, son fils, d'autre part, relativement aux difficultés soulevées à propos de la pose d'une tombe dans la chapelle de ladite confrérie sur l'emplacement de la sépulture du feu sieur de Boulainvilliers (notes sur l'église de Gisors, sur les chapelles construites par les corps de métiers de Gisors, sur la confrérie de Notre-Dame de l'Assomption, son origine et ses privilèges, etc.). Arrêt du parlement de Rouen, du 28 janvier 1678, autorisant Louis Lefebvre, prévôt de Gisors et l'un des administrateurs et ancien receveur delà confrérie, à faire intervenir les autres administrateurs dans l'appel qu'il avait interjeté contre l'arrêt de la Cour qui l'avait condamné aux dépens du procès soutenu contre la veuve de Gabriel de Boulainvilliers et son fils, dépens taxés à la somme de 1,800 et tant de livres.

Contexte :
Confréries > Gisors

Saint-Aubin-le-Vertueux.

H161 , 1696 , Alençon ; Rouen (Parlement de)  

Arrêt du parlement de Rouen, rendu dans la cause pendante entre Gaston de Grieu, sieur de Saint-Aubin, demandeur, d'une part, Nicolas Vèbleron, curé de Saint-Aubin-le-Vertueux, et Léon Pottier de Gesvres, abbé de Bernay, d'autres parts. La cour, « sans s'arrester à la requête dudit de Grieu de ce jourd'huy et faisant droit sur l'intervention et apellation dudit Pottier de Gesvres, abbé de Bernay, de la sentence du bailly d'Allençon au siège de Bernay, du 21 février 1693, a mis et met l'apellation et ce dont est appelé au néant ; émendant et corrigeant, a fait et fait deffenses au curé de Saint-Aubin-le-Vertueux de faire les prières nominalles au prosne de ladite parroisse pour ledit de Grieu et sa famille, à laquelle fin la transaction du 30e janvier 1484 sera exécutée selon sa forme et teneur ; et faisant droit sur les mandements et apel dudit de Grieu de la sentence du juge de Beaumont le Roger, du 4e janvier 1695, a mis et met l'apellation au néant, l'a condamné en 12 livres d'amende envers nous et à rétablir de son consentement, incessamment, à ses frais et dépens, les écussons et armes desdits abbé et religieux de ladite abaye de Bernay au chancel de ladite église de Saint-Aubin-le-Vertueux en la manière qu'elles y estoient par le passé, ledit de Grieu condamné aux dépens envers toutes les parties, tant des causes principales que d'apel... ».

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Bernay

Copies collationnées (XVIIe siècle) de la confirmation des biens du prieuré des Deux-Amants par Hugues III d'Amiens, archevêque de Rouen (s.d. 1146-1150) ; – confirmation générale des biens du prieuré par Gautier de Coutances, archevêque de Rouen (1207) ; – copies collationnées (XVIIe siècle) des lettres patentes de Henri IV, du 17 janvier 1600, enregistrées au parlement de Rouen le 14 juillet 1603, autorisant le retrait des biens du prieuré autrefois aliénés, donnés à fieffe ou à bail emphytéotique, « ce qui a grandement diminué le revenu dudit prieuré, avec l'incendie et bruslement des bastimens d'iceluy advenus en l'année 1593 », – des lettres du même roi, de janvier 1600, enregistrées au parlement de Rouen le 14 juillet 1603, confirmant les droits, franchises et libertés du prieuré : «... D'autant que par la violence et confusion tant des premiers troubles et sièges de nostre ville de Rouen de l'année mil cinq cens soixante et deux, que les derniers advenus en ce royaume, et mesme par l'incendie et bruslement dudit lieu des Deux Amans en l'année mil cinq cens quatre vingt traize, seroit arrivé perte de la plus grande et meilleure partie de leurs Chartres, tiltres, papiers et enseignemens, outre celle des bastimens et autres choses dépendantes du dit prieuré, estimé à dix mille escus et plus,... Nous avons les dits prieur, religieux et couvent continuez et confirmez, continuons et confirmons par ces présentes en touts les dits droits, franchises et libertés qu'ils monstreront tant par les dites Chartres, tiltres et enseignemens qui leur peuvent rester que par les anciens baux à ferme, papiers, journaux de recepte et autrement, avoir appartenu à leurs prédécesseurs prieurs et religieux à cause de leur dit prieuré des Deux Amans. ».

H846 , XIIe-1603 , Deux-Amants (Prieuré Sainte-Madeleine des) ; Rouen (Parlement de) ; Rouen (ville)  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré des Deux-Amants

Aveux rendus par la fabrique à noble homme Charles Mai-gnard, seigneur et patron de Bernières, président au parlement de Rouen (1658), et à messire Renaud Nicolas de La Roche-Aymon, chevalier, comte de La Roche-Aymon, etc. (1691), pour des terres relevant des fiefs de Bernières et de Saint-Denis-de-la-Capelle à Bernières ; – déclaration des revenus de la fabrique en 1691 ; – extraits des rôles et quittances des droits d'amortissement et de nouveaux-acquêts payés par la fabrique ; – bail des terres appartenant à la fabrique, passé à Adrien Hébert pour le prix de 112 livres (1756).

G397 , 1658-1756 , Bernières ; Roche-Aymon (La) ; Rouen (Parlement de) ; Saint-Denis-de-la-Capelle (fief de), à Bérnières  
Contexte :
Églises paroissiales > Bernières

Échange entre les habitants de la paroisse et Pierre « de Mongoubert », écuyer, avocat en Parlement, de deux pièces de terre situées à Saint-Victor-d'Épine, trièges de Faucquemare et du Paradis, contre trois autres pièces de terre situées même paroisse (1673) ; – baux à ferme des terres appartenant à la fabrique ; – constitution au profit de la fabrique, par Henri Le Prévost, d'une rente annuelle de 100 sous tournois au capital de 70 livres (1619).

G1265 , 1619-1673 , Fauquemare (triège de, à Saint-Victor-d'Epine) ; Paradis (Le), triège à Saint-Victor-d'Epice ; Rouen (Parlement de) ; Saint-Victor-d'Epine  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Victor-d'Épine

Copie collationnée des lettres patentes de Louis XIV confirmant l'établissement du couvent des Cordeliers de Lyons et leur accordant tous les droits et privilèges appartenant aux autres maisons de fondation royale : « le besoin qu'ont eu les habitans de nostre ville de Lions en Normandie d'avoir quelque monastère tant pour leur consollation spirituelle que pour l'instruction de leurs enfans les ayans portez à désirer quelque religieux de l'observance de Saint-François, auroient dans cette affection souhaitté la construction d'une église et couvent soulz le tiltre de Saint-Louis, pour raison de quoi ils se seroient pourveus par devant nostre amé et féal le sieur archevesque de Rouen, lequel en aprouvant leur zelle y avoit consenti ; ce qu'ayant remonstré au feu roy nostre très honoré seigneur et père, que Dieu absolve, qui étoit à Rouen en l'année XVIe vingt-quatre, sa piété auroit non seullement incliné à leur dévotion, mais encores voullu qu'en son nom fust posée la première pierre de ceste église, s'en rendant fondateur ; à cest effect donna commission au sieur de Ris, premier président de nostre parlement de Normandie, affin de se transporter pour luy audit Lyons, n'y pouvant pas aller, ce qui fut acompli le huictiesme septembre de ladite année avec touttes les sollempnités en tel cas requizes, estants assemblez le corps de la justice et de la noblesse de ladite ville... » (1653) ; –« plan du terrain appartenant aux révérends Cordeliers de la ville de Lions, sur lequel est construit leur église, maison, bastiments et cloaitre et cour et jardin » (1748) ; – contrat de constitution sur l'hôtel de ville du Havre au profit des Cordeliers de Lyons d'une rente de 200 livres au capital de 4,000 livres (1786) ; –« origine, époque et description en abrégé de la maison des pères Cordeliers de la ville de Lyons » (1766) : « une inscription sur une pierre de leur église porte : Louis XIII, roi de France et de Navarre m'a posée par la main de Messire Alexandre de Faucon, chevalier, seigneur de Ris, son conseiller d'État et privé et premier président de son parlement de Rouen, le huit septembre 1624..., la maison a été bâtie pour contenir dix religieux ; la communauté étoit composée les années précédentes de neuf religieux, cette année il n'y en a que huit... ».

H1162 , 1653-1788 , Bernay, Cordeliers (Les) ; Hâvre (Le) ; Lyons-la-Forêt (Couvent des Cordeliers de) ; Ris (fief de) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Couvents et communautés d'hommes > Cordeliers de Lyons-la-Forêt

Pacel.

H293 , 1234-1529 , Croix-Saint-Leufroy (La), abbaye ; Pacel (à Pacy-sur-Eure) ; Rouen (Parlement de)  

Confirmation par Guillaume Guerreii, de Pacel, de la donation faite à l'abbaye de la Croix par son père de seize arpents (jugera) de terre dans la paroisse Saint-Martin de Pacel et de 24 sous 1 denier parisis (1234) ; — donation à l'abbaye par Egidia, veuve de Gilbert de Garencières, chevalier, d'une rente de 3 sous parisis assignée sur le prieuré de Saint-Sulpice de Pacel (1260) ; — diligences faites par Pierre Savary, prêtre, religieux de la Croix et prieur du prieuré de Saint-Sulpice de Pacel, pour obtenir payement d'une somme de 99 livres 17 sous 6 deniers à lui adjugées par arrêt du Parlement de Rouen à rencontre de Biaise Loubert, écuyer, sieur de Cailly (1528-1529).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de la Croix-Saint-Leufroi (Ordre de Saint-Benoît)